Articles sélectionnés pour le thème : vente a domicile droit de retractation
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Conditions générales de vente
Conditions générales de vente
Dernière date de mise à jour : 3 décembre 2014
PREAMBULE :
Les présentes conditions générales de vente sont conclues entre :
D'une part
La société i-Run, S.A.S. de droit français, spécialisée dans la vente d'articles de sport et de diététique en ligne sur Internet, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Toulouse sous le numéro...
Site :
http://www.i-run.fr
Thèmes liés : prix de vente d un produit / domicile conditions generales de vente / vente d un produit / prix vente mise valeur produit / vente produits corses internet
Accessoires de cuisine et astuces pour la maison - TEMPS L
Propriété intellectuelle
1- Généralités
L'enseigne Temps L (nom commercial) est commercialisée par correspondance et sur Internet par la société Domoti SAS. Les dispositions qui suivent établissent les Conditions Générales de Vente des produits proposés sur ce site par la société Domoti SAS représentée par son directeur de la publication Benoît Tiberghien.
Fiche d'identité de...
Site :
https://www.tempsl.fr
Thèmes liés : prix de vente d un produit / domicile conditions generales de vente / vente de produit d'hygiene / vente de produit d hygiene / achat vente de produits d'occasion aux particuliers
DGCCRF - Contrat : droits et obligations pour les parties ...
Un contrat est une convention prévoyant un certain nombre de droits et d'obligations pour les parties en présence.
La signature d'un contrat engage chacun des contractants. Les consommateurs et professionnels sont principalement concernés par les contrats de vente et les contrats de prestation de service.
Leurs relations sont encadrées par le droit de la consommation avant, pendant et après...
Date: 2017-09-27 11:54:08
Site :
economie.gouv.fr
Thèmes liés : contrat de vente de produits et services / achat vente produit d'occasion / achat vente produit d occasion / prix de vente d un produit / vente a domicile droit de retractation
Top Assistante - Juridique : la protection du consommateur ...
La protection du consommateur et les obligations du vendeur
Une contribution de Sonia Chassaing
précisions de Top-Assistante
I- La protection lors de la formation du contrat
L'obligation générale d'information et de conseil
Obligation de renseigner le consommateur
D'après la directive européenne du 5 avril 1993, le consommateur est défini comme «toute personne physique qui, dans les...
Site :
http://www.top-assistante.com
Thèmes liés : achat vente de produits d'occasion aux particuliers / achat vente produit d'occasion / achat vente produit d occasion / vente pyramidale produits d'entretien / vente produit d'entretien a domicile
DGCCRF - Contrat | Le portail des ministères économiques ...
Un contrat est une convention prévoyant un certain nombre de droits et d'obligations pour les parties en présence.
La signature d'un contrat engage chacun des contractants. Les consommateurs et professionnels sont principalement concernés par les contrats de vente et les contrats de prestation de service.
Leurs relations sont encadrées par le droit de la consommation avant, pendant et après...
Date: 2017-03-05 00:59:42
Site :
economie.gouv.fr
Thèmes liés : contrat de vente de produits et services / achat vente produit d'occasion / achat vente produit d occasion / prix de vente d un produit / vente a domicile droit de retractation
Camaïeu - Conditions générales de vente - camaieu.fr
Les conditions générales de vente
Le présent site www.camaieu.fr est édité par :
La société CAMAIEU INTERNATIONAL Ci-après dénommée "Camaïeu",
Société par actions simplifiée, au capital de 29.681.792,00 EUR, dont le siège social est situé au 211 avenue BRAME à Roubaix (59100), immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de LILLE METROPOLE sous le n° 345.086.177,...
Site :
camaieu.fr
Thèmes liés : domicile conditions generales de vente / prix de vente d un produit / prix vente mise valeur produit / vente a domicile droit de retractation / vente de produit d'hygiene
VENDEUR A DOMICILE INDEPENDANT : le contrat VDI ...
Cachet et signature de la Sté
Signature du VDI
Le présent modèle de contrat VDI est un exemple type pouvant servir de base à l'établissement d'un contrat entre une Société et des VDI. Il contient des clauses utiles, étant entendu que toute disposition particulière complémentaire peut être ajoutée selon accord entre les parties. Il convient d'établir le contrat VDI sur papier à...
Date: 2017-03-04 14:52:09
Site :
http://www.frederic-chartier.com
Thèmes liés : vendeur a domicile independant mandataire / vendeur a domicile independant / vdi vendeur a domicile independant / vendeur vdi produits naturels / activite independante a domicile
Camaïeu - Conditions générales de vente - camaieu.fr
Les conditions générales de vente
Le présent site www.camaieu.fr est édité par :
La société CAMAIEU INTERNATIONAL Ci-après dénommée "Camaïeu",
Société par actions simplifiée, au capital de 29.681.792,00 EUR, dont le siège social est situé au 211 avenue BRAME à Roubaix (59100), immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de LILLE METROPOLE sous le n° 345.086.177,...
Site :
camaieu.fr
Thèmes liés : domicile conditions generales de vente / prix de vente d un produit / prix vente mise valeur produit / vente a domicile droit de retractation / vente de produit d'hygiene
Délai de rétractation suite à une vente entre particuliers ...
Tout d'abord, bonjour à tous
Ne sachant pas auprès de qui m'adresser, je pense que ce forum saura m'aider.
J'ai vendu une voiture ce week end et l'acheteur me dit qu'il a 7 jours pour se rétracter en cas de vice caché. (d'ailleurs, qu'est ce qu'un vice caché ?)
Il m'appelle le lendemain pour me dire que le compteur a déjà fait un tour et qu'on lui a donc menti sur le kilométrage.
Il va...
Date: 2017-01-05 15:27:23
Site :
http://forum.autoplus.fr
Thèmes liés : vente a domicile droit de retractation / comment faire de la vente a domicile
Conditions générales de vente - Celio France
2 jeans : 79.99EUR
Conditions générales de vente
Les présentes Conditions régissent exclusivement les ventes de Produits de prêt-à-porter masculin et d'accessoires entre CELIO France SAS au capital de 8 153 904 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Bobigny sous le Numéro 313 334 856 dont le siège est situé 21 rue Blanqui 93 406 Saint Ouen, ci-après « celio...
Site :
celio.com
Thèmes liés : magasin achat vente produit d'occasion / domicile conditions generales de vente / achat vente de produits d'occasion aux particuliers / achat vente produit d'occasion / achat vente produit d occasion
Conditions générales de vente Belgique - Oxybul eveil jeux
Conditions générales de vente Oxybul éveil et jeux
Les présentes conditions générales de vente sont conclues entre :
La société Oxybul éveil et jeux, SAS au capital de 10.328.368 euros
11 rue Ernest Renan 92000 Nanterre
Immatriculée au RCS de Nanterre sous le n° 410.267.199
N- TVA intracommunautaire FR37 410 267 199
Ci-après dénommée "Oxybul éveil et jeux"
Et
Toute personne...
Site :
http://www.oxybul.com
Thèmes liés : domicile conditions generales de vente / prix de vente d un produit / vente a domicile droit de retractation
La boutique du sel - Découvrez les trésors de Camargue
Article 5.3 - Conditions de retour des produits
Le retour du ou des produits s'effectue sans retard excessif et, au plus tard dans les quatorze (14) jours suivant la communication de la décision du Client de se rétracter, dans son/leur emballage d'origine et en bon état, accompagné(s) de tous les accessoires éventuels et de la documentation.
Le ou les produits doit / devront être en...
Site :
http://www.laboutiquedusel.com
Thèmes liés : domicile conditions generales de vente / prix de vente d un produit / vente a domicile droit de retractation / vente directe de produits frais / vente en gros de produits d'hygiene
Conditions Générales de vente - Euroshopping
75867 PARIS 18
Pour le Belgique et la Suisse :
o soit par carte bancaire. Le Client garantit à EUROSHOPPING, lors de sa commande, qu'il est le titulaire de la carte bancaire et que le nom figurant sur cette carte bancaire à débiter est bien le sien. Le Client indique le numéro figurant au recto de sa carte, la date d'expiration de sa carte, le cryptogramme figurant au verso de sa carte (3...
Site :
http://www.euroshopping.fr
Conditions Générales de vente de clotures-grillages.com
Accueil /Conditions générales de vente
Conditions générales de vente
Article 1er: Désignation du vendeur
Informations obligatoires
L'ensemble des informations obligatoires relatives au vendeur sont contenues à la rubrique « mentions légales » du site internet de la SARL GALAXY CLOTURES, consultables à l'adresse : http://www.clotures-grillages.com/mentions-légales, auxquelles le...
Site :
https://clotures-grillages.com
Thèmes liés : prix de vente d un produit / vente d un produit / prix vente mise valeur produit / contrat de vente de produits et services / vente de produit frais en ligne
Conditions générales de vente | SAMSUNG SHOP | Samsung FR
Territoire : La France métropolitaine (Corse comprise).
Produit(s) : Les produits Samsung mis en vente sur le Site.
Validation de Commande : Acte par lequel vous marquez votre volonté non-équivoque d'acheter un ou plusieurs Produit(s) dans les conditions définies aux CGV. La Validation de Commande intervient à l'issue de votre dernier clic sur le bouton « Procéder au paiement...
Date: 2017-03-05 00:38:49
Site :
samsung.com
Thèmes liés : achat vente de produits d'occasion aux particuliers / achat vente produit d'occasion / achat vente produit d occasion / prix de vente d un produit / prix vente mise valeur produit
Conditions générales de vente - PYLONES
Accueil o Conditions générales de vente
Conditions générales de vente
Les conditions générales de vente détaillées ci-dessous s'appliquent à toutes les commandes passées auprès de la société PYLONES pour l'ensemble des articles et services proposés sur le site WWW.PYLONES.COM. Le fait de passer commande en ligne implique votre entière acceptation de ces conditions générales de...
Site :
https://www.pylones.com
Thèmes liés : domicile conditions generales de vente / vente a domicile droit de retractation / travail a domicile sur internet france / prix de vente d un produit
Conditions générales de vente - Lampes Design LightOnline
30 EUR
Commande non volumineuse comprenant des luminaires
Les frais de port sont fixés quel que soit le montant total du panier à 25 euros (25EUR).
Commande volumineuse comprenant des luminaires
Les frais de port sont fixés quel que soit le montant total du panier à 30 euros (30EUR).
Commande uniquement d'ampoules
Les frais de port sont fixés quel que soit le montant total du panier à 15...
Site :
https://www.lightonline.fr
Thèmes liés : prix de vente d un produit / achat vente produit d'occasion / achat vente produit d occasion / emploi vendeur produit frais / vendeur a domicile independant offre d'emploi
Conditions Générales de vente : Ekia Cosmetiques
Conditions Générales de Vente
Préambule
Vous êtes actuellement connecté sur le Site « www.ekia-cosmetiques.com ». Le présent document a pour but de vous informer sur la société et ses Conditions Générales de Vente.
Les présentes Conditions Générales de Vente s'appliquent à toutes commandes passées sur le Site Internet « www.ekia-cosmetiques.com » (ci après, dénommé « le...
Site :
http://www.ekia-cosmetiques.com
Thèmes liés : vente directe cosmetiques bio / domicile conditions generales de vente / vente a domicile cosmetique bio / achat vente de produits d'occasion aux particuliers / achat vente produit d'occasion
Conditions générales de vente | La Redoute
et compétence juridictionnelle
Le présent site Internet www.laredoute.fr (le "Site Internet") est édité par la société LA REDOUTE, Société par Actions Simplifiée au capital de 353 490 250 Euros, dont le siège social est situé 57, rue de Blanchemaille, 59100 Roubaix, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Lille-Métropole sous le numéro 477 180 186, et dont le...
Site :
laredoute.fr
Thèmes liés : prix de vente d un produit / vente de produit d'hygiene / vente de produit d hygiene / vente d un produit / prix vente mise valeur produit
Conditions générales de vente | La Redoute
et compétence juridictionnelle
Le présent site Internet www.laredoute.fr (le "Site Internet") est édité par la société LA REDOUTE, Société par Actions Simplifiée au capital de 353 490 250 Euros, dont le siège social est situé 110, rue de Blanchemaille, 59100 Roubaix, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Lille-Métropole sous le numéro 477 180 186, et dont le...
Site :
laredoute.fr
Thèmes liés : prix de vente d un produit / vente de produit d'hygiene / vente de produit d hygiene / vente d un produit / prix vente mise valeur produit
Conditions générales de vente - Plantes et Jardins
Le retour du colis vers le lieu initial d'expédition
La transmission par le Client de la preuve d'expédition du retour : nom du transporteur, n° de suivi et validation de prise en charge du colis par le transporteur.
Le Client peut également choisir de conserver le montant de sa commande sous forme d'avoir sur simple demande auprès du Service Client. Toute...
Site :
http://www.plantes-et-jardins.com
Thèmes liés : domicile conditions generales de vente / vente en ligne produit de jardin / prix de vente d un produit / vente de produit de jardin / vente privee produit d'entretien
Conditions générales de vente - ERAM
Conditions générales de vente
1. Objet et identification
Le présent document (Conditions Générales de Vente) définit les conditions applicables aux ventes conclues entre d'une part les personnes souhaitant effectuer un achat via le site internet de ERAM https://www.eram.fr , ci-après dénommées "le client" et d'autre part la société CHAUSSURES ERAM, SAS au capital de 135 400...
Site :
http://www.eram.fr
Thèmes liés : domicile conditions generales de vente / prix de vente d un produit / vente produit d'entretien / vente produit d'entretien a domicile / vente produit d entretien
Conditions générales de vente - daxon.fr
Rechercher une marque, un article ou une référence
Accueil >Conditions générales de vente
Conditions générales de vente
Le présent site Internet https://www.daxon.fr (le « Site Internet ») est édité par la société MOVITEX, Société par Actions Simplifiée au capital de 41.172.646 Euros, dont le siège social est situé 5, rue des Précurseurs, 59650 Villeneuve d'Ascq, ...
Site :
daxon.fr
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Solex-Motobecane - pièces détachées Solex, pièces ...
Toutes nos meilleures ventes
Conditions générales de vente
1- Introduction
2- Passer une commande
3- Informations produits
4- Prix
5- Disponibilité
6- Mode de...
Site :
http://www.solex-motobecane.com
Thèmes liés : domicile conditions generales de vente / prix de vente d un produit / prix vente mise valeur produit / vente d un produit / vente a domicile droit de retractation
Musculation.fr, la musculation, toute la musculation et ...
0
CONDITIONS GENERALES DE VENTE
Les présentes Conditions Générales de Vente en ligne (« CGV ») s'appliquent de façon exclusive aux relations commerciales actuelles et futures conclues entre :
- La société NETQUATTRO SAS, Société par Actions Simplifiée au capital de 430 206 EUR dont le nom commercial est Musculation.fr, ayant son siège social 6 rue Jean Arnaud ZAC...
Site :
http://www.musculation.fr
Thèmes liés : vente produit d'entretien a domicile / prix de vente d un produit / vente a domicile produit d entretien / vente produit d'entretien maison / vente produit d'entretien
Conditions Générales de Vente - Parfumdo
Conditions générales de vente
Préambule
Le présent site de commerce électronique (ci-après le « Site »), dont l'adresse électronique est la suivante : https://www.parfumdo.com, est édité par la société SAS MELINE, SAS au capital de 423 000 Euros, immatriculée au RCS de GAP sous le numéro 334 109 022, numéro de TVA intracommunautaire FR82 334 109 02, dont le siège social est...
Site :
http://www.parfumdo.com
Thèmes liés : domicile conditions generales de vente / prix de vente d un produit / vente produit d'entretien a domicile / vente a domicile produit d entretien / vente privee produit d'entretien
Conditions générales de vente | GiFi
- Article L211-4 du Code de la Consommation : Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée...
Site :
gifi.fr
Thèmes liés : prix de vente d un produit / vente d un produit / domicile conditions generales de vente / vente de produit frais en ligne / vente directe de produits frais
Conditions Générales de Vente | 1001Pneus
CONDITIONS GENERALES DE VENTE
VENTE DIRECTE EN LIGNE
La société 1001PNEUS a pour principale activité la vente de pneumatiques par internet. Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les relations contractuelles entre la société 1001 PNEUS et tout utilisateur particulier, réalisant un achat sur le site www.1001pneus.fr (ci-après les Conditions Générales de Vente).
1....
Site :
https://www.1001pneus.fr
Exemple de contrat Vendeur Indépendant - tpe-la-vente-a ...
Exemple de contrat Vendeur Indépendant
Exemple de contrat Vendeur Indépendant
Exemple de contrat VDI:
CONTRAT VDI (Vendeur à Domicile Indépendant)
ENTRE LES SOUSSIGNES :
La société, ................, au capital de ........... Euros, ayant son siège social à ................... et immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de .................... Sous le numéro...
Site :
http://tpe-la-vente-a-domicile.e-monsite.com
Thèmes liés : vendeur a domicile independant mandataire / vendeur a domicile independant / vdi vendeur a domicile independant / activite independante a domicile / recherche vdi vente a domicile
Conditions générales de ventes - BeautePrivée : BeautePrivée
Conditions générales de ventes
PR�?AMBULE
La société BEAUTEPRIVEE a créé un espace virtuel de vente événementielle (ci-après le site www.beauteprivee.fr ) destiné à une communauté de membres, auxquels sont proposées des ventes ciblées à des prix attractifs.
Pour ces ventes, l'acheteur internaute, préalablement identifié, situé en France principalement, reçoit une invitation...
Date: 2017-03-05 00:41:19
Site :
https://pages.beauteprivee.fr
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Conditions générales de vente Séjours Au Gai Logis Laurac 07
Conditions générales de vente
Destination... Les conditions Générales de vente
Les conditions d'exercice des activités relatives à l'organisation et à la vente de voyages ou de forfaits touristiques sont régies par les articles L. 211-1 et suivants et R. 211-1 et suivants du Code du tourisme.
ARTICLE 1 - DEFINITIONS
L' « Association » désigne AU GAI LOGIS Celle-ci est membre du...
Site :
http://www.au-gai-logis.com
Thèmes liés : domicile conditions generales de vente / prix de vente d un produit / toutes les entreprises de vente a domicile / toutes les ventes a domicile / achat vente de produits d'occasion aux particuliers
Conditions générales de vente - René Chateau Vidéo
René Chateau
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
La boutique en ligne du site renechateauvideo.com, a été mise en place par la société La Mémoire du Cinéma, qui est l'exploitante de ce site. Toute prise de commande au titre d'un produit figurant au sein de la boutique en ligne du site web renechateauvideo.com suppose la consultation préalable des présentes conditions générales. En...
Site :
http://www.renechateauvideo.com
Thèmes liés : domicile conditions generales de vente / prix de vente d un produit / vente d un produit / vente de produit frais en ligne / vente directe de produits frais
Statut VDI, réglementation, protection sociale, fiscalité
Téléchargez notre Guide du VDI
En effet il dispense le VDI d'une inscription à un registre professionnel sous réserve d'un seuil de rémunération.
Il existe trois types de contrat VDI . Quelque soit le type de contrat conclu, les règles de protection sociale et de déclaration fiscale sont identiques. De même, le VDI conserve son indépendance et l'autonomie de l'organisation de son...
Site :
objectifvdi.com
Statut VDI, réglementation, protection sociale, fiscalité
» LE STATUT VDI, R�?GLEMENTATION, PROTECTION SOCIALE ET FISCALIT�?
LE STATUT VDI, R�?GLEMENTATION, PROTECTION SOCIALE ET FISCALIT�?
16
Le Vendeur à Domicile Indépendant ou VDI dispose d'un véritable statut depuis 1993. Le statut VDI est particulièrement adapté au démarrage d'une activité de vendeur indépendant ou dans le cadre d'une activité complémentaire ou...
Site :
objectifvdi.com
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Conditions générales de vente - Yves Rocher
Conditions générales de vente
Mise en ligne le 29/01/2018
Nous sommes heureux de vous accueillir sur notre site web www.yves-rocher.fr et vpci.yves-rocher.fr pour les commandes depuis notre rubrique « OFFRE COURRIER » (ci-après dénommés le "Site"). Nous nous efforçons d'assurer au mieux de nos possibilités, l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur ce Site, dont...
Site :
yves-rocher.fr
Thèmes liés : prix de vente d un produit / domicile conditions generales de vente / prix vente mise valeur produit / vente d un produit / vente de produit frais en ligne
Conditions générales de vente, Yves Rocher
Mise en ligne le 14/06/2016
Nous sommes heureux de vous accueillir sur notre site web www.yves-rocher.fr et vpci.yves-rocher.fr pour les commandes depuis notre rubrique « OFFRE COURRIER » (ci-après dénommés le "Site"). Nous nous efforçons d'assurer au mieux de nos possibilités, l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur ce Site, dont nous nous réservons le droit de...
Site :
yves-rocher.fr
Thèmes liés : prix de vente d un produit / domicile conditions generales de vente / prix vente mise valeur produit / vente d un produit / vente de produit a domicile pas cher
Conditions Générales de vente en ligne Orchestra
Conditions Générales de vente en ligne Orchestra
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE EN LIGNE ORCHESTRA
www.shop-orchestra.com
Il vous est recommandé de lire attentivement les présentes conditions générales de vente et d'utilisation qui s'appliquent entre :
La société ORCHESTRA-PREMAMAN, SA au capital de 22 245 732 Euros, dont le siège social est situé 200 avenue des Tamaris, ZAC St...
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https://fr.shop-orchestra.com
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