DGCCRF - Étiquetage des denrées alimentaires | Le portail ...

L'étiquetage des denrées alimentaires préemballées

Denrée alimentaire préemballée :

Il s'agit d'un produit constitué par une denrée alimentaire et l'emballage dans lequel elle a été conditionnée avant sa présentation à la vente.

Les denrées préemballées sont des produits le plus souvent vendus dans les rayons de libre service et soumis à des règles strictes.

Deux grandes...

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Date: 2017-09-27 11:53:14

Thèmes liés : prix de vente d un produit / prix vente mise valeur produit / vente produit alimentaire en vrac / vente d un produit / vente produit alimentaire pour patisserie

DGCCRF - Démarchage à domicile ou les contrats hors ...

Démarchage à domicile ou les contrats hors établissement - 19/12/2016

Les règles qui étaient applicables au démarchage à domicile ("porte à porte") sont désormais des règles applicables à tout contrat de vente ou de prestation de services conclu en dehors d'un établissement commercial c'est-à-dire, par exemple, conclu au domicile du consommateur ou à son travail ou dans un...

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Date: 2017-09-27 11:17:21

Thèmes liés : contrat de vente de produits et services / vente a domicile droit de retractation / contrat de vente de produit touristique / contrat travail emploi domicile / contrat emploi personne a domicile

DGCCRF - Les signes officiels de la qualité | Le portail ...

L'agriculture biologique est définie par le règlement communautaire n° 834/2007 du 28 juin 2007 et vise à établir un système de gestion durable de l'agriculture, notamment au travers d'une amélioration de la qualité du sol, de l'eau, des végétaux et des animaux et d'un développement de la biodiversité. Ainsi, il n'est pas permis de recourir aux OGM et aux pesticides et engrais...

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Date: 2017-03-05 01:03:20

Thèmes liés : vente produit d'entretien industriel / vente de produits d'entretien bio / vente de produits d'entretien ecologiques / vente produit d'entretien / vente produit d entretien

DGCCRF - Contrat : droits et obligations pour les parties ...

Un contrat est une convention prévoyant un certain nombre de droits et d'obligations pour les parties en présence.

La signature d'un contrat engage chacun des contractants. Les consommateurs et professionnels sont principalement concernés par les contrats de vente et les contrats de prestation de service.

Leurs relations sont encadrées par le droit de la consommation avant, pendant et après...

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Date: 2017-09-27 11:54:08

Thèmes liés : contrat de vente de produits et services / achat vente produit d'occasion / achat vente produit d occasion / prix de vente d un produit / vente a domicile droit de retractation

CEDEF - Où trouver des informations statistiques ...

Nos prestations

Où trouver des informations statistiques officielles sur le tourisme ?

La France est le pays le plus visité au monde, avec 84,5 millions d'arrivées de touristes internationaux en 2015. Elle se situe au 4ème rang mondial en terme de recettes (41,4 milliards d'euros en 2015). Par ailleurs, la consommation touristique en France s'élevait à 158,6 milliards d'euros en 2015, soit...

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Date: 2017-03-05 03:13:08

Thèmes liés : offres d emploi tourisme ile de france / offres d'emploi france 5 / offres d emploi france 24 / offres d'emploi union europeenne / trouver un emploi dans le tourisme

DGCCRF - Travaux à domicile | Le portail des ministères ...

o  Qu'entend-on par travaux à domicile ?

Les travaux effectués à domicile concernent notamment les secteurs tels que la maçonnerie, la fumisterie, le ramonage, l'isolation, la menuiserie, la serrurerie, la couverture, la plomberie, l'installation sanitaire, l'étanchéité, la plâtrerie, la peinture, la vitrerie, la miroiterie, le revêtement de murs et de sols en tous matériaux et...

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Date: 2017-03-05 03:24:46

Thèmes liés : travaux a domicile / information sur le metier d'aide a domicile