Articles sélectionnés pour le thème : teletravail a domicile droit du travail
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Travail complémentaire à domicile | Travail a domicile ...
Travail a domicile,emploi a domicile pour gagner de l'argent de chez soi !
Idées Travail à domicile,emploi et revenu a domicile. Découvrez l'assemblage, le conditionnement, le travail manuel à domicile,pour gagner de l'argent même sans investissement. Voilà les astuces et secrets pour un travail sur internet sans arnaques et réussi. Exercer une activité de chez soi,comme la vente à...
Date: 2014-10-03 04:39:09
Site :
http://travail-domicile-revenus.blogspot.com
Annonce télétravail - Travail à domicile
Statut
Bienvenue sur le site dédié au travail à domicile
Vous recherchez une activité complémentaire, compatible avec vos compétences, avec des horaires flexibles à volonté et une totale indépendance financière ? Ne cherchez plus, le travail à domicile est fait pour vous !
Qu'est-ce que le travail à domicile ?
Une activité du domicile
Le travail à domicile appelé également...
Site :
travail-domicile-complementaire.fr
DROIT SOCIAL - LEXINTER.NET LE DROIT SUR INTERNET
Le droit social regroupe le droit du travail et le droit de la sécurité sociale . Les normes sociales sont constituées par les normes conventionnelles et les normes légales. Des apports essentiels à la définition des normes du travail résultent de la jurisprudence de la Cour de Cassation, du Conseil d'Etat ainsi qu'à celle du Conseil constitutionnel et de la Cour européenne...
Date: 2017-04-20 16:58:07
Site :
http://www.lexinter.net
Thèmes liés : teletravail a domicile droit du travail / recherche d un contrat de travail / recherche sante securite au travail / recherche travail securite / recherche en travail social
L’EMPLOYEUR ET LE TELETRAVAIL - murielle-cahen.com
Accueil
L'EMPLOYEUR ET LE TELETRAVAIL
Le développement et la démocratisation des nouvelles technologies ont conduit à l'apparition d'un nouveau mode de travail : le télétravail. Il faut savoir que le télétravail est une forme de travail, hors des locaux de l'entreprise. Cette nouvelle forme de travail est tout de même règlementée. D'abord poussé par la Commission européenne puis par...
Site :
http://www.murielle-cahen.com
Thèmes liés : recherche d un contrat de travail / recherche d emploi dans l accueil / recherche d emploi pour l ete / teletravail a domicile droit du travail / recherche d'emploi travail a domicile
Un Revenu Mensuel Passif a vie Avec Amazon Sans Site Ni Blog
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�EUR l�EUR[TM]heure où tout le monde parle de la crise, nous sommes de plus en plus nombreux à rechercher des solutions alternatives pour percevoir un véritable complément de revenu et vivre une vie plus enrichissante.
Mais... Que diriez-vous de recevoir un revenu croissant chaque mois, à vie ?
Certes, pour cela, vous devrez travailler quelque peu, mais votre but final...
Site :
https://salaireadomicile.com
Qu’advient-il en cas d’accident du travail pendant le ...
La congestion croissante du trafic incite de plus en plus de collaborateurs à ne pas toujours travailler sur le lieu de travail de leur employeur, mais à un autre endroit facilement accessible et/ou plus près de leur domicile ou simplement chez eux une partie de la journée ou de la semaine. Mais quelles sont les implications du télétravail/travail à domicile sur l'assurance accidents du...
Site :
https://www.willistowerswatson.com
Thèmes liés : teletravail a domicile droit du travail / travail du domicile / travail a domicile travail a domicile / travail a domicile legal
Le domicile du salarié au coeur du contrat de travail
Le domicile du salarié au coeur du contrat de travail
26 juin 2006
Le domicile du salarié est un élément de sa vie privée, totalement étranger à sa vie professionnelle.
La Cour de cassation l'a clairement affirmé notamment en octobre 2001 lorsqu'elle a posé le principe que «le salarié n'est tenu ni d'accepter de travailler à son domicile, ni d'y installer ses dossiers et ses...
Site :
http://www.svp.com
Thèmes liés : recherche d'emploi travail a domicile / recherche d un travail a domicile / recherche d emploi dans l immobilier / recherche d emploi pour l ete / contrat travail emploi domicile
Accidents du travail et télétravail : Quelle ...
Fiche réalisée par le Cabinet RAVALEC
Avec la collaboration d'Aude PINGUENET
Introduction
Né de l'union de deux innovations auxquelles aucune entreprise moderne n'échappe, à savoir les nouvelles technologies de l'information et de la communication et les nouvelles méthodes d'organisation du travail, le télétravail consiste pour un salarié à utiliser la télématique pour effectuer, à...
Date: 2018-02-06 21:44:09
Site :
village-justice.com
Thèmes liés : accident travail emploi domicile / teletravail a domicile droit du travail / contrat travail emploi domicile / travail a domicile traitement de texte france / travail a domicile france 2
Je cherche un emploi à domicile - travailadomicile-emploi.fr
Je cherche un emploi à domicile ?
Travailler chez emplois à domicile qui vous pouvez vraiment faire de l'argent de peut-être rares, mais Ils peuvent être trouvés
Gagnez de l'argent au travail légitime des emplois à domicile HomeWhilst peut apporter d'énormes avantages sur le travail de bureau traditionnel, beaucoup de gens se méfient d'eux comme il principalement parce qu'il ya un si...
Site :
travailadomicile-emploi.fr
Télétravail : Régime juridique du travail à domicile ...
Une nouvelle façon de travailler à domicile se développe mais quelles sont les obligations de l'employeur ? Quel est le cadre légal du télétravail ?
TELETRAVAIL : QUEL EST LE REGIME JURIDIQUE DU TRAVAIL A DOMICILE ?
L'accord national interprofessionnel du 19 juillet 2005 s'applique directement et impérativement dans toutes les entreprises, quels que soient leur branche ou leur effectif...
Site :
http://viadialog.com
Thèmes liés : teletravail a domicile droit du travail / travail a domicile remunere / travail a domicile legal / travail du domicile / travail a domicile travail a domicile
Travailleur à domicile | service-public.fr
Tweeter - Nouvelle fenêtre
Un chef d'entreprise peut faire réaliser certains travaux hors de son établissement par un ou plusieurs travailleurs à domicile. Le chef d'entreprise est qualifié de donneur d'ouvrage. Le travailleur à domicile a la qualité de salarié. Il bénéficie d'un statut particulier. La personne qui effectue du télétravail ne relève pas forcément de la...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : demande d'emploi aide a domicile / demande d emploi aide a domicile / demande d'emploi a domicile / demande d emploi a domicile / emploi d'aide a domicile
RSA - Base d'imposition des traitements, salaires et ...
RSA - Base d'imposition des traitements, salaires et revenus assimilés - Charges déductibles du revenu brut - Dépenses professionnelles des salariés - Déduction des frais réels - Frais de déplacement et frais de repas
I. Frais de déplacement
Les frais de déplacement sont engagés notamment au titre :
- du transport du domicile au lieu de travail ;
- du transport pendant les horaires...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : emploi dans l aide a domicile / emploi travail domicile quelques heures semaine / trouver un premier emploi a l'etranger / contrat travail emploi domicile / achat vente de produits d'occasion aux particuliers
RSA - Base d'imposition des traitements, salaires et ...
RSA - Base d'imposition des traitements, salaires et revenus assimilés - Charges déductibles du revenu brut - Dépenses professionnelles des salariés - Déduction des frais réels - Frais de déplacement et frais de repas
I. Frais de déplacement
Les frais de déplacement sont engagés notamment au titre :
- du transport du domicile au lieu de travail ;
- du transport pendant les horaires...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : emploi dans l aide a domicile / emploi travail domicile quelques heures semaine / trouver un premier emploi a l'etranger / contrat travail emploi domicile / achat vente de produits d'occasion aux particuliers
Que doit préciser un accord d’entreprise sur le ...
Accueil Entreprises Droit du travail Que doit préciser un accord d'entreprise sur le télétravail ?
Que doit préciser un accord d'entreprise sur le télétravail ?
Temps de lecture : 5 minutes
Cet article a été lu 4978 fois
Depuis 2012, le Code du Travail définit et encadre le télétravail (art. L 1222-9). Mais la loi Warsmann est restée très générale, ce qui laisse le soin aux...
Site :
http://www.entreprise.news
Thèmes liés : demande d'emploi a domicile / demande d emploi a domicile / teletravail a domicile droit du travail / travail a domicile france 2 / contrat travail emploi domicile
Le télétravail du salarié - Gestion de la Paie
Le télétravail du salarié
1. Notion de télétravail
Selon l'article L. 1222-9, alinéa 1er du Code du travail, le télétravail s'entend de « toute forme d'organisation du travail dans laquelle un travail qui aurait également pu être exécuté dans les locaux de l'employeur est effectué par un salarié hors de ces locaux de façon régulière et volontaire en utilisant les technologies...
Site :
https://www.gestiondelapaie.com
Thèmes liés : teletravail a domicile droit du travail
N° 3600 - Projet de loi visant à instituer de nouvelles ...
CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958
QUATORZIÈME LÉGISLATURE
Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 24 mars 2016.
PROJET DE LOI
visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections
pour les entreprises et les actifs,
(Procédure accélérée)
(Renvoyé à la commission des affaires sociales, à défaut de constitution d'une commission spéciale
dans les délais...
Site :
http://www.assemblee-nationale.fr
Thèmes liés : recherche d'emploi dans l'education nationale / offres d'emploi dans l'education nationale / offres d'emplois dans l'education / offre d'emploi dans l'aide a domicile / recherche d'emploi dans l'education
Télétravail : définition et cadre juridique
Le télétravail désigne le fait de travailler pour son employeur sans être présent dans les murs l'entreprise. Depuis 2012, la loi encadre davantage cette pratique. La Loi Travail compte développer le télétravail.
Télétravail et Loi Travail
Le 31 août 2017, dans une conférence de presse, la ministre du Travail Muriel Pénicaud a présenté les ordonnances visant à réformer le Code du...
Site :
https://www.journaldunet.fr
Thèmes liés : teletravail a domicile droit du travail
Emploi Travail à Domicile - Tout sur les Emplois et le ...
Tout sur les Emplois et le Travail à Domicile
Mise en avant
Travail a domicile ,Emploi Travail a Domicile
Avec la venue de l'internet et son évolution impressionnante, le travail a domicile devient aujourd'hui une nouvelle alternative plutôt intéressante. En principe, il consiste à travailler chez soi ou encore dans un local établi pour cet effet, et cela, sans pour autant s'installer dans...
Site :
http://emploi-travail-domicile.fr
Diverses facettes du travail à domicile en Suisse - gbnews.ch
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Depuis plusieurs années le travail à domicile est vu comme la solution idéale aux difficultés à concilier vie privée, familiale et travail, aux problèmes de circulation posés par les pendulaires et plus généralement comme accès à une qualité de vie supérieure. Le développement d'internet et la baisse des coûts de communication ont rendu possible ce qui...
Site :
https://www.gbnews.ch
Thèmes liés : emploi travail a domicile suisse / offre d'emploi travail a domicile sur internet / travail a domicile offre d emploi / emploi travail a domicile via internet / travail a domicile via internet
Analyse détaillée du projet de loi EL KHOMRI / MACRON 2 ...
Analyse détaillée du projet de loi EL KHOMRI / MACRON 2
Article 1 : reprise, à la virgule près, des 61 très rétrogrades « principes » Badinter/Medef (analyse déjà faite de ce préambule archi libéral qui rompt théoriquement, juridiquement, historiquement, en pratique avec un siècle d'histoire du code du travail depuis 1906 et 1910) ). Est repris notamment l'article qui...
Site :
http://www.filoche.net
Thèmes liés : offres d'emplois dans l'animation / offres d'emploi dans l'education nationale / offres d'emplois dans l'education / offre d'emploi dans l'aide a domicile / rapport du groupe de travail sur l'apprentissage en ligne
Télétravail : 10 règles importantes à connaître - CDM
La loi Travail du 8 août 2016 prévoit la mise en place d'un guide des bonnes pratiques en matière de télétravail. En tant qu'employeur, si vous souhaitez instaurer ce mode d'organisation pour vos équipes, vous devez suivre certaines règles issues de l'accord national interprofessionnel (ANI) du 19 juillet 2005 et renforcées par la loi Warsmann du 22 mars 2012. Bonne nouvelle, la loi en la...
Site :
http://www.cadre-dirigeant-magazine.com
Thèmes liés : teletravail a domicile droit du travail
Télétravail, micro-entreprise, comment travailler chez soi ...
le 20 septembre 2016
Théo Khorixas
Pour arrêter de courir entre le boulot et la maison, travailler à domicile séduit de plus en plus de femmes... et d'hommes ! Mais sous quel statut, avec quelle sécurité et via quelles démarches? Conseils et témoignages.
On a beau apprécier les bons moments entre collègues, la machine à café et le resto d'entreprise, près des trois quarts des...
Date: 2018-01-30 22:18:57
Site :
femmeactuelle.fr
N° 4 - Les députés, le vote de la loi, le Parlement ...
CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958
QUINZIÈME LÉGISLATURE
Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 29 juin 2017.
PROJET DE LOI
d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures
pour le renforcement du dialogue social,
(Procédure accélérée)
(Renvoyé à la commission des affaires sociales, à défaut de constitution d'une commission spéciale
dans les délais prévus par...
Site :
http://www.assemblee-nationale.fr
Thèmes liés : travail a domicile offre d emploi / offres d'emploi pour les jeunes de 17 ans / offres d'emplois pour travail a domicile / offres d'emploi sante social / contrat travail emploi domicile
Arrêté du 26 juin 2017 portant application, dans les ...
Accueil » Vie professionnelle » Statuts
Arrêté du 26 juin 2017 portant application, dans les services d'administration centrale et les établissements publics relevant des ministères des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale, des sports, des dispositions du décret n° 2016-151 du 11 février 2016 relatif aux conditions et modalités de mise en oeuvre du...
Date: 2017-09-27 15:10:28
Site :
http://itefa.unsa.org
Thèmes liés : teletravail a domicile droit du travail / emploi travail a distance / demande d'emploi a domicile / demande d emploi a domicile / emploi travail a domicile via internet
Comment modifier le lieu de travail des salariés - L ...
?réactioncommentaire
Mobilité, mutation, déménagement de l'entreprise... Le Code du travail ne définit pas le "lieu de travail". L'employeur ne peut pas modifier à sa guise le lieu de travail d'un salarié... sauf si son contrat de travail contient une clause de mobilité. Les précautions à prendre...
Changement de lieu de travail : le critère du "secteur géographique"
En l'absence de...
Site :
lentreprise.lexpress.fr
Thèmes liés : recherche d un contrat de travail / contrat travail emploi domicile / recherche emploi d'agent de securite dans l'aisne / recherche d emploi pour l ete / recherche d emploi dans l immobilier
Télétravail – Des avantages oui : mais attention aux ...
Télétravail - Des avantages oui : mais attention aux mauvaises surprises
02 Octobre 2015
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Si le travail à distance entre lentement dans les mentalités et dans les entreprises, il nécessite une gestion parfois fastidieuse pour le salarié et son employeur. Il peut aussi s'avérer moins avantageux qu'escompté, en termes de régimes de sécurité sociale et fiscal.
Présenté comme...
Date: 2018-01-31 02:45:29
Site :
lesfrontaliers.lu
Thèmes liés : recherche d'emploi travail a domicile / recherche d emploi pour l ete / recherche d un contrat de travail / reseau social et recherche d emploi / recherche d emploi dans le social
Secrétaire à domicile : un métier qui demande de l ...
Blog Secrétaire à domicile : un métier qui demande de l'expérience
Secrétaire à domicile : un métier qui demande de l'expérience
admin
Travail à domicile 7 Comments
Les services de secrétariat à domicile sont de plus en plus recherchés par les sociétés qui souhaitent baisser leurs coûts fixes. Ce travail n'est cependant pas accessible à tous, contrairement au travail à domicile...
Site :
http://affaire-du-domicile.com
Thèmes liés : recherche travail secretaire a domicile / travail a domicile secretariat / cherche offre de travail a domicile / recherche d un travail a domicile / offre de travail a domicile
Employeur + Responsabilité + Accident
Accidents de la circulation quelle est votre responsabilite?
L'un de vos collaborateurs est victime d'un accident sur son trajet domicile-travail ou pendant son temps de travail. Quelle est votre responsabilité d' employeur Quelles sont vos obligations. [...] On notera que l'indemnisation légale des accidents du travail exclut que la responsabilité de l'employeur puisse être recherchée...
Site :
http://recherche.chefdentreprise.com
Thèmes liés : recherche d un travail a domicile / institut de recherche en sante securite au travail / recherche d un contrat de travail / institut national de recherche en sante au travail / recherche sante securite au travail
Télétravail dans le secteur public | service-public.fr
Accueil particuliers > Travail > Conditions de travail dans la fonction publique >Télétravail dans le secteur public
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Vous pouvez à tout moment supprimer votre abonnement dans votre espace personnel.
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Thèmes liés : teletravail a domicile droit du travail
Marché en croissance - Affaire-du-domicile.com
Un marché en forte croissance : bien-être, forme et beauté
Aujourd'hui la demande de produits de bien-être explose
Avez-vous pu échapper à l'envie un jour d'acheter des produits pour être en meilleure forme, pour améliorer votre bien-être ou encore pour soigner votre beauté ?
Le besoin de se sentir mieux dans son corps est un phénomène de société global qui touche tout le monde et...
Site :
affaire-du-domicile.com
Travail à domicile: gare aux risques juridiques - Le Temps
Il existe bien une loi sur le travail à domicile, datée de 1981. Mais elle ne concerne que «les travaux artisanaux et industriels». Le tertiaire en est exclu. Quant à la loi sur le travail, «elle peut difficilement s'appliquer puisque les inspecteurs du travail ne sauraient venir vérifier son application au domicile». En bref, «nous sommes à la croisée des plaques tectoniques: il y a...
Date: 2017-03-04 23:29:59
Site :
https://www.letemps.ch
Thèmes liés : loi sur le travail a domicile france / travail a domicile mail / teletravail a domicile droit du travail / travail a domicile en ligne / travail a domicile france 2
Se protéger quand on est électrohypersensible ...
Contact
Comment se protéger quand on est devenu électrohypersensible (EHS)
La situation est à ce stade critique, en raison de l'intolérance survenant pour des champs électromagnétiques de faible ou très faible intensité, et même dans certains cas même pour les ultraviolets et la lumière visible, qu'elle soit naturelle (soleil) ou artificielle (néons, halogènes, etc...)
En cas...
Site :
http://www.ehs-mcs.org
Le télétravail c'est bon pour la santé
Le télétravail c'est bon pour la santé
Catégories :
de Olivier
Dans à l'article « Concilier maladie chronique et travail » je parle brièvement du télétravail comme une solution idéale lorsque l'on est malade chronique ou handicapé.
Le télétravail permet en effet de réduire les déplacements et donc d'économiser son temps et son énergie. Il évite aussi de travailler dans un...
Site :
http://www.malade-mais-heureux.com
Thèmes liés : teletravail a domicile droit du travail / travail a la maison sur l internet
Accord sur le télétravail du 19 juillet 2005
Préambule
Les partenaires sociaux européens, UNICE, UEAPME et CEEP d'une part, et CES (et le comité de liaison EUROCADRES/CEC) d'autre part, ont conclu le 16 juillet 2002 un accord cadre sur le télétravail . Cet accord prévoit que le cadre général qu'il établit au niveau européen doit être mis en oeuvre par les...
Date: 2012-04-06 13:16:03
Site :
http://yves.lasfargue.pagesperso-orange.fr
Thèmes liés : teletravail a domicile droit du travail
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