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Définition Travailleur indépendant / Travailleur non ...

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Définition Travailleur indépendant / Travailleur non salarié

Le travailleur indépendant/travailleur non salarié sont des travailleurs indépendants ou non salariés les entrepreneurs individuels, les artisans, les commerçants, les travailleurs relevant d'une profession libérale, etc. Le travailleur indépendant n'ayant pas la...

Site : editions-tissot.fr

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Travailleur indépendant : définition et Guide Pratique

18 avril 2017

|By Skalis

Qu'est-ce qu'un travailleur indépendant ? Quelle est la différence entre un indépendant et un salarié ? Quels sont les avantages et les inconvénients du travail en freelance ? Autant de questions auxquelles nous allons répondre pour vous aider à y voir plus clair.

Le travail indépendant fait de plus en...

Site : http://www.skalis-portage.com

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dansesuisse: Emploi

Le contrat de travail s'applique lors de l'engagement d'un employé exerçant une activité dépendante.

Le contrat d'entreprise et le contrat de mandat s'utilisent pour l'engagement de collaborateurs indépendants.

Si le rapport de travail effectif est de nature dépendante, c'est obligatoirement un contrat de travail qui intervient. D'où la nécessité de comprendre la différence entre les...

Site : http://www.dansesuisse.ch

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Définition d'un accident du travail, d'un accident de ...

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Définition d'un accident du travail, d'un accident de trajet

Par Marie-Thérèse Giorgio · 10 décembre 2016 · Aucun commentaire

La définition de l'accident du travail et de l'accident de trajet, dans le régime général, sont données par l'article L.411 du...

Site : atousante.com

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Travailler avec des collaborateurs indépendants au lieu de ...

Accueil > Travailler avec des collaborateurs indépendants au lieu de salariés : ce qu'il faut savoir

Travailler avec des collaborateurs indépendants au lieu de salariés : ce qu'il faut savoir

15/09/2011

- Economique

La Belgique est sans conteste le pays de Magritte, du divin chocolat, des étés pluvieux et... des charges salariales élevées. Mais aussi d'un droit du travail souvent rigide....

Date: 2017-03-04 23:28:39
Site : http://www.sdi.be

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Travail dissimulé en France — Wikipédia

Historique[ modifier | modifier le code ]

"Travailler au noir" provient du moyen âge où la réglementation du travail voulait qu'on ne fasse pas travailler les personnes après la tombée de la nuit.

Toutefois certains ont eu l'idée de détourner cette réglementation et de faire travailler leurs employés à la lueur de la bougie.

Ces employés travaillaient donc même lorsqu'il faisait noir...

Date: 2017-03-04 01:16:12
Site : https://fr.wikipedia.org

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Le contrat de travail à temps partiel : contrat et statut ...

Le contrat de travail à temps partiel : contrat et statut du salarié

publié le06.12.17

Contrats et carrières Fiches pratiques du droit du travail

Le contrat de travail à temps partiel est conclu avec un salarié dont la durée du travail est inférieure à la durée - légale ou conventionnelle - pratiquée dans...

Date: 2018-04-12 04:32:55
Site : http://travail-emploi.gouv.fr

DROIT SOCIAL - LEXINTER.NET LE DROIT SUR INTERNET

Le droit social regroupe le droit du travail et le droit de la sécurité sociale . Les normes sociales sont constituées par les normes conventionnelles et les normes légales. Des apports essentiels à la définition des normes du travail résultent de la jurisprudence de la Cour de Cassation, du Conseil d'Etat ainsi qu'à celle du Conseil constitutionnel et de la Cour européenne...

Date: 2017-04-20 16:58:07
Site : http://www.lexinter.net

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Analyse détaillée du projet de loi EL KHOMRI / MACRON 2 ...

Analyse détaillée du projet de loi EL KHOMRI / MACRON 2

Article 1 : reprise, à la virgule près, des 61 très rétrogrades « principes » Badinter/Medef (analyse déjà faite de ce préambule archi libéral qui rompt théoriquement, juridiquement, historiquement, en pratique avec un siècle d'histoire du code du travail depuis 1906 et 1910) ). Est repris notamment l'article qui...

Site : http://www.filoche.net

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Définitions : indépendant, indépendante - Dictionnaire de ...

e s., des avant-gardes au

e s.).

Se dit d'un travailleur non salarié qui effectue, moyennant rémunération, un travail pour autrui réalisé en toute indépendance et avec des moyens propres. (On distingue plusieurs catégories de travailleurs indépendants [artisans, professions libérales ou agricoles, professions industrielles et commerciales.)

Nom donné à divers groupes parlementaires français (et à leurs membres) constituant l'aile droite des républicains modérés, sous la IIIe et la...

Site : http://www.larousse.fr

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Sécurité au travail, prévention risque professionnel ...

Psychologie du travail

Dans un monde en pleine mutation et dans un contexte de compétition économique exacerbée, la psychologie du travail et des organisations fait l'objet d'une demande sociale de plus en plus forte. Aux astreintes physiques traditionnelles se sont progressivement substituées des contraintes psychologiques. De fait, la santé psychologique au travail est une problématique...

Date: 2018-01-30 22:44:55
Site : http://www.officiel-prevention.com

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définition statut VDI | travail à domicile

définition statut VDI

Le vendeur a domicile, VDI (Vendeur a Domicile Indépendant) est un travailleur autonome ou indépendant, assimilé salarié. Il est rattaché au régime général de la Sécurité sociale. Le VDI bénéficie des mêmes droits sociaux qu'un salarié, sécurité sociale, mais il est considéré comme non salarié en droit du travail.

Pas d'inscription au registre du commerce et des sociétés, ni au registre spécial des agents commerciaux.

Le VDI peut représenter plusieurs...

Date: 2018-01-21 15:35:29
Site : http://www.travail-a-domicile-1.com

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