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Prendre un nouvel emploi sans attendre le licenciement ...
Licenciement pour inaptitude
Licenciement pour inaptitude est le 1er site complet d'expertise et conseil autour du licenciement pour inaptitude !
Sur notre site Licenciement pour inaptitude, vous pourrez trouver : définition, recherche d'un reclassement, procédures, préavis, indemnités, chômage, jurisprudence, toutes les réponses à vos questions sont sur ce site du licenciement pour...
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Salaire après l’avis d’inaptitude | Licenciement pour ...
Licenciement pour inaptitude
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La lettre de licenciement pour inaptitude
La lettre de licenciement pour inaptitude
La lettre de licenciement pour inaptitude : spécificités de la motivation du licenciement pour inaptitude. La lettre de licenciement pour inaptitude, éventuellement complétée par des précisions (depuis le 18 décembre 2017) revêt une extrême importance. C'est sur ces bases que les juges pourront dire si le licenciement repose, ou non, sur une...
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L’avis d’inaptitude | Licenciement pour inaptitude
Licenciement pour inaptitude
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Licenciement pour inaptitude : 4 moyens pour défendre mes ...
Licenciement pour inaptitude : 4 moyens pour défendre mes revenus
Par Rédaction Juritravail , Juriste rédacteur web - Modifié le 11-09-2017
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L'inaptitude à reprendre votre emploi, constatée par votre médecin du travail, peut constituer un motif de licenciement. Votre employeur est alors dans l'obligation d'effectuer préalablement...
Date: 2017-09-27 18:00:36
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Chômage | Licenciement pour inaptitude
Licenciement pour inaptitude
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Accident du travail | Licenciement pour inaptitude
Licenciement pour inaptitude
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L’obligation de reclassement | Licenciement pour inaptitude
Licenciement pour inaptitude
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Licenciement pour inaptitude : obligation de recherche de ...
Licenciement pour inaptitude : obligation de recherche de reclassement postérieure a la 2ème visite médicale
Sandrine PARIS-FEY
Droit du travail
Par un arrêt du 4 novembre 2015 ( cass.soc.4 nov. 2015 n°14-11879) la Cour de Cassation vient de rendre une décision extrêmement courte mais néanmoins fort intéressante en droit du travail, au visa de l'article L1226-2 du Code du travail, sur le...
Date: 2017-09-27 12:55:55
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Quels recours face à un licenciement pour inaptitude
Qu'est-ce qu'un licenciement pour inaptitude ? Quelle est la procédure à respecter ? Quelles sont les obligations de l'employeur ? Quels sont les recours du salarié face à un licenciement pour inaptitude ? Est-ce une procédure discriminatoire ?
Juriste pour le Gouvernement, puis Avocate au Barreau de Montpellier, Coralie MEUNIER exerce depuis toujours exclusivement en Droit du travail. Elle...
Date: 2018-01-30 16:29:17
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Procédure de licenciement pour inaptitude | AtouSante
-Les motifs de l'avis du médecin du travail sont consignés dans le dossier médical en santé au travail du travailleur.
Etude du poste de travail
Le médecin ne constate l'inaptitude qu'après étude du poste de travail.
Le médecin du travail peut également noter que l'étude de poste a été réalisée dans la fiche d'entreprise.
Convocation du salarié par l'employeur
Un employeur qui ne...
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atousante.com
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Durée préavis et indemnités de licenciement : calcul et ...
congés sans solde
mises à pied disciplinaire
Code du travail : Art L. 1226-6 et L. 1226-7, Art L. 1225-24, Art L. 6322-13, Art L. 3142-12, Art L. 1225-54, Art L. 3142-20 et Art L. 3142-37
Une convention collective peut prévoir que la maladie (ou tout autre suspension de contrat) ne doit pas être déduite pour le calcul de l'ancienneté.
Point de départ du préavis de licenciement
C'est la...
Date: 2018-01-25 09:03:48
Site :
http://www.dicotravail.com
Licenciement pour inaptitude : procédure à suivre ...
L'inaptitude est susceptible de constituer une cause de licenciement lorsque deux conditions sont réunies.
Deux conditions nécessaires pour qu'un licenciement pour inaptitude soit possible
L'inaptitude doit être constatée par le médecin du travail
C'est le médecin du travail qui constate l'inaptitude d'un salarié à son poste de travail. Pour cela, un examen unique suffit (accompagné des...
Site :
http://www.assistant-juridique.fr
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Réponses aux questions de Jean-pierre DA ROS
Monsieur Jean-pierre DA ROS a répondu à 322 questions.
Licenciement économique
Question postée par Alain le 25/10/2015 - Catégorie : Droit du travail
Il y a trois semaines, j'ai reçu un préavis de licenciement économique. Le 8 de ce mois, je me suis rendu à Paris (siège de ma société) pour l'entretien préalable. On m'a relaté les difficultés de l'entreprise, et j'ai appris que nous...
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Thèmes liés : recherche d'emploi particulier employeur / recherche d'emploi dans l'education nationale / offres d'emploi dans l'education nationale / offres d'emplois dans l'education / offres d'emploi travail chez particulier
Le licenciement économique dans les entreprises de moins ...
> Le licenciement économique dans les entreprises de moins de 50 salariés
Travaux
Le licenciement économique dans les entreprises de moins de 50 salariés
Moniteur N° 5848 -
Première partie - Guide de la FNTP
SOMMAIRE
Le licenciement économique dans les entreprises de moins de 50 salariés5
Avant-propos5
Introduction : présentation du licenciement pour motif...
Site :
lemoniteur.fr
Invalidité : Le piège du licenciement pour inaptitude - Le ...
Invalidité : Le piège du licenciement pour inaptitude
Voilà, c'est fait, depuis le 6 juillet je suis officiellement en invalidité ! J'ai eu une visite chez le médecin conseil de la sécu juste avant la date butoir des 3 ans d'arrêt maladie, visite très cordiale et sans heurt où il a juste pris acte de mon nouveau suivi par LaSuperSpécialisteDeNeurosarcoïdose et en a tiré les...
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http://xstoffr.over-blog.com
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Accident du travail : inaptitude du salarié | service ...
Partager sur LinkedIn - Nouvelle fenêtre
Si les conséquences de votre accident du travail le justifient, le médecin du travail peut déclarer votre inaptitude à reprendre votre emploi. Dans ce cas, sauf exception, votre employeur est tenu de vous proposer un reclassement sur un emploi adapté à vos capacités physiques. Vous pouvez percevoir une indemnité pendant la période d'obligation de...
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Fonctionnement du préavis de licenciement
Les règles à respecter pour la durée de préavis
L'article L1234-1 du Code du travail encadre la durée minimale de préavis et dépend de l'ancienneté de l'employé dans l'entreprise. Ainsi, il a droit à un mois de préavis s'il est présent dans l'entreprise depuis six mois à deux ans. Au-delà de deux ans d'ancienneté, il bénéficie de deux mois de préavis. Lorsqu'il ne travaille pour...
Site :
https://inspection-du-travail.com
9.2. Les accidents du travail et les maladies ...
Définition légale de l'accident du travail : article L411-1 du code de la sécurité sociale
« Est considéré comme accident du travail, quelle qu'en soit la cause, l'accident survenu par le fait ou à l'occasion du travail à toute personne salariée ou travaillant, à quelque titre ou en quelque lieu que ce soit, pour un ou plusieurs employeurs ou chefs d'entreprise. »
C'est une...
Date: 2017-03-04 23:43:58
Site :
http://www.infoprudhommes.fr
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Parkinson et emploi - France Parkinson
La situation est fondamentalement différente selon que l'on est salarié de droit privé, agent de la fonction publique ou indépendant.
1/ Les salariés de droit privé
Vous n'êtes pas dans l'obligation de déclarer la maladie à votre employeur, mais vous pouvez avoir intérêt à le faire, pour bénéficier des règles de protection inscrites dans le Code du Travail et le Code de la...
Site :
http://www.franceparkinson.fr
Thèmes liés : recherche d emploi pour l ete / recherche d emploi en maison de retraite / recherche d'emploi sante et services sociaux / aide financiere jeune a la recherche d'un emploi / association d'aide aux personnes en recherche d'emploi
FAQ, questions fréquemment posées par les personnes ...
FAQ (questions fréquemment posées ) « Personnes Handicapées »
A quoi sert le statut de personne handicapée ?
Le statut de personne handicapée permet à la personne handicapée et, le cas échéant, à l'entreprise qui l'emploie, de prétendre aux conseils et aux aides à l'insertion et à l'emploi dédiées aux personnes handicapées, notamment celles de l'Agefiph. Ce statut n'offre,...
Licenciement : motifs personnels et économiques, cause ...
son état de santé ou de son handicap
son droit de grève
Code du travail : Art. L. 1132-1, Art. L. 1132-2 et Art. L. 1132-4
Harcèlement moral ou sexuel
Aucun salarié ne peut être licencié pour avoir subi ou refusé de subir des agissements de harcèlement moral ou sexuel.
De même, aucun salarié ne peut être licencié pour avoir témoigné de tels agissements ou les avoir relatés.
Code...
Date: 2018-04-12 06:29:57
Site :
http://www.dicotravail.com
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Licencié : comment s’en sortir ? | Licenciement pour faute ...
Vous venez de recevoir votre lettre de licenciement pour faute grave, ou cela ne devrait pas tarder. Vous vous estimez victime d'une injustice. Soit vous pensez que vous n'avez rien fait qui mérite un licenciement, soit vous considérez qu'au moins vous auriez dû avoir le préavis et l'indemnité de licenciement, dont vous prive le licenciement pour faute grave. Vous devez en parler dans votre...
La réforme du licenciement pour inaptitude : un ...
I- En amont de la procédure : la mise en place d'un dialogue tripartite sur la reconnaissance de l'inaptitude
Désormais, dans le cadre de l'étude de poste lui incombant, et afin de favoriser le maintien de l'emploi du salarié, le médecin du travail peut faire des propositions adaptées à l'état de santé du salarié, en concertation avec l'employeur.
A cet égard, l'article L4624-3 du...
Site :
village-justice.com
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Centre de gestion de la fonction publique territoriale des Bouches du Rhône - FAQ
Les emplois de fonctionnaires sont répartis en 3 catégories, suivant le niveau de recrutement et les responsabilités.
Le niveau d'études requis varie selon la catégorie du concours concerné :
Concours de catégorie A : ouvert aux titulaires d'une licence au minimum. Les emplois de catégorie A regroupent les cadres chargés de diriger, d'organiser et de gérer : attaché, ingénieur, ......
Site :
http://www.cdg13.com
Convention collective nationale des cadres des travaux ...
CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DES CADRES DES TRAVAUX PUBLICS DU 20 NOVEMBRE 2015
TITRE I - DISPOSITIONS GENERALES
Article 1.1 - Champ d'application territorial
La présente Convention Collective régit en France, à l'exclusion des départements et régions d'Outre- Mer et des collectivités d'Outre-Mer, les relations de travail entre :
- d'une part, les employeurs dont l'activité relève...
Site :
https://www.cfdt-construction-bois.fr
La sécurité sociale en Russie - cleiss.fr
- Pension d'invalidité de catégorie II
- Pension d'orphelin (décès d'un parent)
5 034 RUB
- Pension d'invalidité de catégorie I
- Pension d'invalidité de catégorie II versée aux personnes invalides depuis l'enfance
- Pension d'orphelin (décès des deux parents)
12 082 RUB
- Pension versée à un enfant handicapé
- Pension d'invalidité de catégorie I versée aux personnes...
Date: 2018-02-06 11:36:15
Site :
http://www.cleiss.fr
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