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4 articles sélectionnés
Modèle de Contrat de Travail à Domicile - Lettre Type à ...
Taille :2 à 3 pages
Formats disponibles :Word et PDF
Option :Aide d'un avocat
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Contrat de travail pour un(e) employé(e) de maison (CDI, CDD)
Ce document permet à un employeur d'établir un contrat de travail (à durée indéterminée ou déterminée) écrit pour son employé à domicile, que ce soit pour un travail à temps partiel (moins de 40 heures par semaine), ou un...
Thèmes liés : contrat travail emploi domicile / emploi d'avenir aide a domicile / emploi d'aide a domicile / emploi d aide a domicile / travail a la maison remunere
Contrat de Vente de Biens - Modèle, Exemple Formulaire
Ci-après dénommé l'"Acquéreur", d'autre part.
Conjointement appelées les "Parties".
IL A ÉTÉ ARRÊTÉ ET CONVENU CE QUI SUIT
ARTICLE 1 - OBJET DU CONTRAT
Le présent contrat a pour objet de définir les modalités d'acquisition du bien vendu par le Vendeur. Ainsi, le Vendeur vend à l'Acquéreur, qui l'accepte, le bien suivant :
________
Ainsi, le Vendeur accepte de vendre à l'Acquéreur...
Thèmes liés : prix de vente d un produit / contrat vente produits
Modèle Contrat Salarié à Domicile - Exemple Type à Télécharger - wonder.legal
CONTRAT DE TRAVAIL A DURÉE INDÉTERMINÉE
EMPLOYÉ DE MAISON
Monsieur ________, immatriculé à l'URSSAF sous le numéro ________, demeurant à l'adresse suivante : ________,
Ci-après " l'employeur " ;
Monsieur ________, demeurant à l'adresse suivante : ________,
et dont le numéro d'immatriculation à la Sécurité sociale est le n°________,
Ci-après " le salarié " ;
Ensemble, les...
Thèmes liés : contrat travail emploi domicile / emploi dans l aide a domicile
Contrat de Prestation de Service - Modèle - Word et PDF
Ce document est un contrat de prestation de service, contrat par lequel une personne, le prestataire, va s'engager auprès d'une autre personne, son client, à fournir un service contre une rémunération. Les deux personnes restent indépendantes l'une de l'autre. Le prestataire ne représente pas son client et n'est pas non plus lié à lui par un contrat de travail. Le contrat de prestation de...
Thèmes liés : emploi service client a domicile / contrat travail emploi domicile
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