Site : http://www.cours-de-droit.net
Classement : 712 / 2297
4 articles sélectionnés
Cours de Droit administratif - Cours de droit
Administration : ensemble d'institutions, sens organique.
Administration : une activité, une fonction.
L'Administration est un ensemble de personnes publiques.
Section 1 : Les personnes publiques
On désigne l'ensemble des pouvoirs publics. Article 20 de la Constitution « Le Gouvernement dispose de...
Thèmes liés : recherche d'emploi administration des ventes / offres d'emploi administration territoriale / offres d'emploi administration publique / offres d'emploi administration communale / administration des ventes offres d'emploi
Cours de droit du travail - Cours de droit
== Par l'employeur :
- force majeure : rarement admis. De plus, peu d'intérêt en raison de L122-3-4-1 : en cas de rupture pour force majeure, le salarié a droit a des indemnités égales à celles prévues par L122-3-8.
- la faute grave :
C'est la seule vraie cause : les clauses du contrat qui prévoiraient d'autres causes de rupture anticipée sont dépourvue d'effet (soc 16 déc....
Thèmes liés : recherche d emploi dans l enseignement / recherche d un contrat de travail / recherche d emploi pour l ete / recherche d emploi licenciement / recherche emploi apres licenciement faute grave
Cours de droit commercial - Cours de droit
Accueil >> Droit commercial >> Cours de droit commercial
Cours de droit commercial
Par coursdedroit dans Droit commercial le 12 Mars 2015 à 19:10
DROIT COMMERCIAL
Le droit commercial est l'ensemble des règles spéciales applicables aux personnes qui exercent le commerce. Il s'applique aux commerçants dans l'exercice de leur activité professionnelle, et aussi aux activités...
Thèmes liés : faire du commerce a domicile / activite professionnelle a domicile en location / domicile conditions generales de vente / toutes les entreprises de vente a domicile
La location gérance du fonds de commerce - Cours de droit
Accueil >> Cours de droit des affaires >> La location gérance du fonds de commerce
La location gérance du fonds de commerce
Par coursdedroit dans Cours de droit des affaires le 27 Janvier 2016 à 23:04
La location gérance du fonds de commerce
La location-gérance du fonds de commerce est la convention par laquelle le propriétaire d'un fonds de commerce loue son fonds à un gérant, qui...
Thèmes liés : contrat de vente de produits petroliers / contrat de vente de produits et services
4 Ressources