Articles sélectionnés pour le thème : conge recherche emploi licenciement
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Guide des droits et devoirs du chômeur / Articles
2.11: Recherche d'emploi
Tout chômeur doit avoir recherché un emploi avant même de s'inscrire au chômage :
durant le délai de congé ;
en cas de travail à durée déterminée, au moins durant les trois derniers mois ;
dès l'annonce d'une réduction du taux d'activité ;
lors d'un long séjour à l'étranger pour la période après le retour.
Des justificatifs seront exigés à...
Site :
http://www.guidechomage.ch
Thèmes liés : recherche d emploi pour l ete / temps accorde pour la recherche d'un nouvel emploi / recherche d emploi en assurance / recherche d emploi chomage / recherche d'emploi travail a domicile
Chômage | Licenciement pour inaptitude
Licenciement pour inaptitude
Licenciement pour inaptitude est le 1er site complet d'expertise et conseil autour du licenciement pour inaptitude !
Sur notre site Licenciement pour inaptitude, vous pourrez trouver : définition, recherche d'un reclassement, procédures, préavis, indemnités, chômage, jurisprudence, toutes les réponses à vos questions sont sur ce site du licenciement pour...
Site :
http://licenciementpourinaptitude.fr
Thèmes liés : site d'aide a la recherche d'emploi / recherche d'emploi aide comptable debutant / organisme d'aide a la recherche d'emploi / structure d'aide a la recherche d'emploi / organisme aide a la recherche d'emploi
Licenciement économique - travail-emploi.gouv.fr
Les entreprises ou groupe d'entreprises employant au moins 1 000 salariés doivent proposer un congé de reclassement aux salariés dont le licenciement économique est envisagé. Ce congé, d'une durée variable entre 4 et 12 mois, permet au salarié de bénéficier de prestations d'une cellule d'accompagnement de recherche d'emploi, d'actions de formation professionnelle, ainsi que la...
Site :
http://travail-emploi.gouv.fr
Thèmes liés : recherche d emploi dans une entreprise / conge pour recherche d emploi / recherche d emploi pour l ete / recherche d emploi formation / recherche d emploi dans le social
Durée préavis et indemnités de licenciement : calcul et ...
congés sans solde
mises à pied disciplinaire
Code du travail : Art L. 1226-6 et L. 1226-7, Art L. 1225-24, Art L. 6322-13, Art L. 3142-12, Art L. 1225-54, Art L. 3142-20 et Art L. 3142-37
Une convention collective peut prévoir que la maladie (ou tout autre suspension de contrat) ne doit pas être déduite pour le calcul de l'ancienneté.
Point de départ du préavis de licenciement
C'est la...
Date: 2018-01-25 09:03:48
Site :
http://www.dicotravail.com
Congé pour création d’entreprise : TOUT pour le réussir
CP Ville
Objet : demande de congé pour créer (ou reprendre) une entreprise
Je vous informe, par la présente, que j'envisage de créer ma propre entreprise au cours de l'année (préciser n). Son activité portera sur (préciser). Pour ce faire, il me faut disposer d'un temps que mon emploi, au sein de (préciser le nom de votre entreprise actuelle), ne me permets pas de libérer.
Hypothèse 1...
Prise de vacances et recherche d'emploi pendant le délai ...
Prise de vacances et recherche d'emploi pendant le délai de congé
plaidoyer 5/10 du
7 octobre 2013
de Damien Chervaz
L'assurance chômage impose des recherches d'emploi pendant le délai de congé, tandis que le Code des obligations (art. 329d al. 2) prévoit une prise de vacances en nature pendant les rapports de travail. Pour résoudre cette contradiction, il semble nécessaire de considérer...
Site :
https://www.plaidoyer.ch
Inscription au chômage dans le canton de Genève - We Group SA
Le rôle d'une caisse de chômage lors de votre inscription au chômage à Genève
Lors de votre inscription au chômage, vous devez vous affilier comme demandeur d'emploi. Vous pouvez le faire après votre inscription au chômage à l'ORP.
Le rôle de votre caisse de chômage :
-de déterminer vos droits à l'indemnité chômage
-de calculer le montant de vos indemnités chômage et ceux de...
Site :
http://www.wegroup.ch
SETCa - Préavis: sollicitation durant le préavis
30/01/2014 15:29 Imprimer
Sollicitation durant le préavis
Attention! La législation relative aux délais de préavis a changé ! Pour en savoir plus, jetez un coup d'oeil sur Mes droits Online 'Licenciement : délais de préavis' ou dans notre brochure Mémo Délais de Préavis (accessible pour les membres via MySETCa ).
Votre employeur vous a donné votre C4 et vous êtes maintenant en période de préavis. Saviez-vous que vous avez droit à certaines absences en vue de rechercher un nouvel emploi ? La législation prévoit en effet que vous pouvez vous...
Date: 2017-09-27 12:28:14
Site :
http://www.setca.org
Thèmes liés : recherche d un nouvel emploi / recherche d emploi droit / conge pour recherche d emploi / recherche d emploi licenciement / recherche d emploi pour l ete
[Résolu] licenciement économique pendant mon congé ...
Vous avez une question ? Posez-la sur notre forum juridique
[Résolu] licenciement économique pendant mon congé parental
Visiteur
Bonjour,
je suis en congé parental jusqu'en septembre 2014.
je viens d'apprendre que mon entreprise va fermer et j'attends mon courrier me notifiant mon licenciement économique .
j'ai 43 jours de congés payés non soldés, vais-je les perdre ? si on me les dois,...
Date: 2017-09-27 14:14:22
Site :
juritravail.com
Thèmes liés : recherche d'emploi dans l'education / recherche d emploi dans l education / conge pour recherche d emploi / recherche d emploi pour l ete / temps de recherche d un emploi
Liste et détail des mesures - Espace-Emploi
Liste et détail des mesures
Cours
Cours de perfectionnement et de reconversion
Fréquenter un cours avec des professeurs qualifiés vous donne la possibilité d'améliorer vos qualifications professionnelles et de trouver plus rapidement un nouvel emploi.
Condition de participation
Pour participer à un cours, vous devez:
être au chômage ou
être menacé de perdre votre emploi à courte...
Site :
http://www.espace-emploi.ch
Thèmes liés : programme de formation techniques de recherche d'emploi / offre d'emploi dans l'aide a domicile / formation techniques de recherche d'emploi / recherche d'emploi dans l'education / recherche d'emploi dans l'hotellerie
Heures de recherche d'emploi / Démission - legavox.fr
Infos en Droit du Travail du privé : tedforum.com
Dernière modification : le 14/05/2013 à 00:27
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Service de consultation d'avocats en ligne
Vous n'avez pas encore trouvé de réponse à votre problème juridique ?
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margoulette , Ain , Posté...
Site :
legavox.fr
Thèmes liés : heure recherche d emploi / recherche d emploi pour l ete / temps accorde pour la recherche d'un nouvel emploi / temps de recherche d un emploi / recherche d un nouvel emploi
Réponses à vos questions sur les mesures d accompagnement ...
Réponses à vos questions sur les mesures d accompagnement des salariés devant faire face à une procédure de licenciement
Par CFDT AEV le jeudi, juin 10 2010, 14:54 - PSE - Lien permanent
Voici de nombreuses questions qui nous ont été posées et qui ont été posées à la Direction : Voici les réponses à ce jour :
1.
Si un collaborateur 'accepte une mutation sur Paris, est ce...
Date: 2017-03-03 19:26:15
Site :
http://www.cfdtaev.com
Thèmes liés : offre d'emploi dans l'aide a domicile / recherche d'emploi dans l'education / recherche d emploi dans l education / recherche d emploi pour l ete / conge pour recherche d emploi
Préavis et recherche d'emploi - Convention collective 3305 ...
Sommaire Commerce de détail et de gros a prédominance alimentaire
Préavis et recherche d'emploi
Texte du thème Préavis et recherche d'emploi CCN 3305 (Préavis et recherche d'emploi IDCC 2216)
Article 3.12: 3.12.1. Dans le cas de rupture de contrat de travail à durée indéterminée, la durée du préavis, réciproque, sauf cas de faute grave ou de force majeure, est fixée pour chaque catégorie professionnelle dans les annexes prévues à l'article 3.5 ci-dessus.
3.12.2. Toutefois, en cas de licenciement pour un motif autre qu'une faute grave ou lourde, la durée minimale du préavis dû par l'employeur est fixée comme suit,...
Site :
https://www.convention-collective-fr.com
Thèmes liés : heure recherche d emploi / recherche d'emploi en alternance commerce / recherche d'emploi article / recherche d emploi pour l ete / recherche d'emploi en commerce
Délai de carence licenciement inaptitude - forum pôle emploi
En effet, les textes qui régissent ma situation : licenciement pour inaptitude professionnelle, sont rappelée dans l'instruction pole emploi n°2012-173 du 21 décembre 2012 relative au point de départ du versement des allocations d'assurance chômage en cas de rupture du contrat de travail pour inaptitude physique, cette dernière indique que l'indemnisation du demandeur d'emploi licencié...
Toucher le chômage après une démission - Mode(s) d'Emploi
Bonjour,je suis a la recherche d emploi depuis au moins 5 mois,j en ai tous les documents qui prouvent mon activité de recherche d emploi et j ai pas encore réussi a m'embaucher en savent que je suis en France depuis 6 mois avec titre de séjour d un an renouvelable et j ai passé toutes les procédures administratifs nécessaires(OFII,pole emploi..),j aime bien savoir si c est possible quels...
Site :
blog-emploi.com
Toucher le chômage après une démission - Mode(s) d'emploi
Bonjour,je suis a la recherche d emploi depuis au moins 5 mois,j en ai tous les documents qui prouvent mon activité de recherche d emploi et j ai pas encore réussi a m'embaucher en savent que je suis en France depuis 6 mois avec titre de séjour d un an renouvelable et j ai passé toutes les procédures administratifs nécessaires(OFII,pole emploi..),j aime bien savoir si c est possible quels...
Site :
blog-emploi.com
Thèmes liés : aide a la recherche d'emploi pole emploi / recherche d'emploi centre d'appel casa / temps accorde pour la recherche d'un nouvel emploi / je suis a la recherche d'un premier emploi / recherche d emploi pour l ete
Chômage et licenciement économique - Licenciement Economique
1er site complet d'expertise autour du licenciement économique !
Chômage et licenciement économique
Dans le cadre d'un licenciement économique, les salariés concernés ont accès à des mesures spécifiques (CSP, congé de reclassement) plus favorables que le chômage et son indemnisation avec l'ARE par Pôle Emploi. Soit parce que le salarié n'aura pas souhaité adhérer à l'une de ces...
Le licenciement économique dans les entreprises de moins ...
> Le licenciement économique dans les entreprises de moins de 50 salariés
Travaux
Le licenciement économique dans les entreprises de moins de 50 salariés
Moniteur N° 5848 -
Première partie - Guide de la FNTP
SOMMAIRE
Le licenciement économique dans les entreprises de moins de 50 salariés5
Avant-propos5
Introduction : présentation du licenciement pour motif...
Site :
lemoniteur.fr
Licenciement pour motif économique en France — Wikipédia
En droit du travail français, le licenciement pour motif économique est un mode de rupture du contrat de travail à durée indéterminée, « effectué par un employeur, pour un ou plusieurs motifs non inhérents à la personne du salarié résultant d'une suppression ou transformation d'emploi ou d'une modification, refusée par le salarié d'un élément essentiel du contrat de travail,...
Date: 2018-02-04 08:19:38
Site :
https://fr.wikipedia.org
Licenciement pour motif économique en France — Wikipédia
En droit du travail français, le licenciement pour motif économique est un mode de rupture du contrat de travail à durée indéterminée, « effectué par un employeur, pour un ou plusieurs motifs non inhérents à la personne du salarié résultant d'une suppression ou transformation d'emploi ou d'une modification, refusée par le salarié d'un élément essentiel du contrat de travail,...
Date: 2017-09-25 04:05:34
Site :
https://fr.wikipedia.org
Le licenciement économique individuel : ce qu'il faut savoir
Le licenciement économique individuel est soumis à une législation très précise. Il ne doit pas être confondu avec le licenciement économique collectif.
Qu'est-ce que le licenciement économique individuel ?
Selon la loi du 18 janvier 2005, un licenciement est considéré comme économique lorsqu'il est effectué par un employeur, pour un ou plusieurs motifs non inhérents à la personne...
Site :
https://www.journaldunet.fr
Thèmes liés : recherche d emploi pour l ete / recherche d emploi licenciement / conge pour recherche d emploi / recherche d emploi formation / lettre type de recherche d'emploi
Heures de recherche d'emploi : chercher un emploi pendant ...
Le contrat de travail établit des droits et des obligations entre un employeur et un salarié. Ce dernier est tout à fait libre de chercher un nouvel emploi bien qu'il bénéficie déjà d'un contrat dans une entreprise.
Recherche de travail dans le cas d'une démission
Un salarié est tout à fait libre de démissionner sans que l'employeur ne puisse l'en empêcher (sauf exceptions prévues...
Site :
pratique.fr
Thèmes liés : recherche offre d'emploi travail a domicile / recherche d'emploi travail a domicile / recherche d un contrat de travail / temps accorde pour la recherche d'un nouvel emploi / travail a domicile offre d emploi
Licenciement collectif - Service public fédéral Emploi ...
Licenciement collectif
Est considéré comme "licenciement collectif", tout licenciement , pour un ou plusieurs motifs non inhérents à la personne des travailleurs, qui affecte, au cours d'une période de 60 jours, au moins le nombre de travailleurs suivant:
Licenciement collectif
dans les entreprises occupant en moyenne plus de 20
et moins de 100 travailleurs au cours de l'année civile...
Site :
http://www.emploi.belgique.be
Thèmes liés : recherche d emploi dans l industrie / recherche d emploi licenciement / recherche d emploi pour l ete / recherche d emploi dans une entreprise / recherche d un contrat de travail
Démission ou congé pour creation entreprise
Accueil > Droit de créer une entreprise > Salarié et creation d'entreprise
Démission ou congé pour creation entreprise
Dans le cas de cumul impossible salarié-création entreprise, il ne faut pas pour autant oublier son projet de création d'entreprise. Celui-ci devient plus complexe car il demande des sacrifices (financiers notamment) à court terme, mais la sécurité d'un retour à...
Site :
aide-creation-entreprise.info
Thèmes liés : site d'aide a la recherche d'emploi / association d'aide aux personnes en recherche d'emploi / temps accorde pour la recherche d'un nouvel emploi / aide a la recherche d'emploi pole emploi / aide financiere jeune a la recherche d'un emploi
Licenciement du salarié à domicile employé par un ...
Actualités
Valider la recherche dans le site service-public.fr
Accueil particuliers > Travail > Particulier employeur : aide à domicile (services à la personne) >Licenciement du salarié à domicile employé par un particulier
Votre abonnement a bien été pris en compte.
Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page « Licenciement du salarié à domicile employé par un...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : heure recherche d emploi / recherche d un nouvel emploi / recherche d'emploi particulier employeur / recherche d emploi droit / recherche d emploi licenciement
Allocation d’aide au retour à l’emploi (ARE) - Ministère ...
Allocation d'aide au retour à l'emploi (ARE)
Allocation d'aide au retour à l'emploi (ARE)
publié le03.11.17
Chômage Demandeur d'emploi Demandeurs d'emploi Emploi Fiches pratiques du droit du travail Indemnisation
Le salarié privé d'emploi qui justifie d'une durée minimale d'affiliation au régime d'assurance chômage et qui recherche activement un emploi peut prétendre au bénéfice de...
Date: 2018-04-12 07:38:05
Site :
http://travail-emploi.gouv.fr
Heures pour recherche d'emploi suite à rupture ...
Voir toutes les questions aux experts
Heures pour recherche d'emploi suite à rupture conventionnelle
Bonjour, une amie à signer avec son employeur une rupture conventionnelle. Fin janvier elle doit quitter l'entreprise. De combien d'heures disposent-elles pour effectuer sa recherche d'emploi avant son départ. Merci d'avance
Question posée le 17/11/2010
Pour pouvoir répondre à cette...
Site :
http://www.documentissime.fr
Thèmes liés : heure recherche d emploi / temps accorde pour la recherche d'un nouvel emploi / recherche d emploi pour l ete / temps de recherche d un emploi / recherche d emploi dans une entreprise
Réponses aux questions de Jean-pierre DA ROS
Monsieur Jean-pierre DA ROS a répondu à 322 questions.
Licenciement économique
Question postée par Alain le 25/10/2015 - Catégorie : Droit du travail
Il y a trois semaines, j'ai reçu un préavis de licenciement économique. Le 8 de ce mois, je me suis rendu à Paris (siège de ma société) pour l'entretien préalable. On m'a relaté les difficultés de l'entreprise, et j'ai appris que nous...
Site :
http://professionnel.documentissime.fr
Thèmes liés : recherche d'emploi particulier employeur / recherche d'emploi dans l'education nationale / offres d'emploi dans l'education nationale / offres d'emplois dans l'education / offres d'emploi travail chez particulier
9. La rupture du lien d'emploi | Au bas de l'échelle
Un emploi prend fin quand il y a rupture du contrat de travail, qu'il soit verbal ou écrit, ou, s'il s'agit d'un contrat à durée déterminée, quand l'échéance prévue est arrivée. L'employeur doit alors verser toutes les sommes dues à la personne salariée : salaire, heures supplémentaires, paye de vacances (4 % ou 6 %), etc.
La rupture du contrat de travail peut prendre différentes...
Fonctionnement du préavis de licenciement
Les règles à respecter pour la durée de préavis
L'article L1234-1 du Code du travail encadre la durée minimale de préavis et dépend de l'ancienneté de l'employé dans l'entreprise. Ainsi, il a droit à un mois de préavis s'il est présent dans l'entreprise depuis six mois à deux ans. Au-delà de deux ans d'ancienneté, il bénéficie de deux mois de préavis. Lorsqu'il ne travaille pour...
Site :
https://inspection-du-travail.com
Convention collective restauration rapide – jo 3245 - idcc ...
Convention collective restauration rapide - Brochure JO 3245 - code IDCC 1501
Convention collective restauration rapide
Cette convention collective de la restauration rapide s'adresse à l'ensemble des employeurs et des salariés qui travaillent dans des entreprises d'alimentation et de restauration rapide.
Ces établissement doivent avoir pour activité la vente au comptoir des aliments et des...
Date: 2018-02-06 08:03:02
Site :
http://www.dicotravail.com
Licenciement : motifs personnels et économiques, cause ...
son état de santé ou de son handicap
son droit de grève
Code du travail : Art. L. 1132-1, Art. L. 1132-2 et Art. L. 1132-4
Harcèlement moral ou sexuel
Aucun salarié ne peut être licencié pour avoir subi ou refusé de subir des agissements de harcèlement moral ou sexuel.
De même, aucun salarié ne peut être licencié pour avoir témoigné de tels agissements ou les avoir relatés.
Code...
Date: 2018-04-12 06:29:57
Site :
http://www.dicotravail.com
Thèmes liés : recherche d'emploi dans l'education / recherche d emploi dans l enseignement / recherche d emploi dans l education / recherche d emploi pour l ete / recherche emploi apres licenciement faute grave
Niger - Convention collective interprofessionnelle - 1972
8.hôtellerie ;
9.sans que la présente énumération soit limitative.
Dans tout établissement fonctionnant dans le cadre normal des entreprises appartenant aux branches professionnelles ci-dessus énumérées, l'ensemble des travailleurs salariés est soumis aux dispositions de la présente convention collective, sauf accords collectifs d'établissement ou accord particuliers plus favorables au...
Site :
https://votresalaire.org
Convention de reclassement personnalisé crp - formation ...
Convention de reclassement personnalisé crp - formation des demandeurs d'emploi en crp Toulouse - salariés en crp - Pole emploi et crp
Convention de reclassement personnalisée (CRP)
Une opportunité pour se former
Les salariés licenciés pour motif économique dans des entreprises de moins de 1 000 salariés peuvent bénéficier, après la rupture de leur contrat de travail, d'une CRP...
Date: 2017-09-27 15:45:00
Site :
apformation.com
N° 847 tome I - Rapport sur le projet de loi , après ...
INTRODUCTION 7
I.- LA SITUATION DÉGRADÉE DU MARCHÉ DU TRAVAIL APPELLE DES MESURES FORTES 13
A. UN MARCHÉ DU TRAVAIL ENTRE PRÉCARITÉ DE L'EMPLOI ET DES CONDITIONS DE TRAVAIL 13
1. Une précarité croissante de l'emploi 13
2. Un développement des formes atypiques de travail 15
B. LES PARTENAIRES SOCIAUX DÉSORMAIS PLEINEMENT ASSOCIÉS À L'ÉLABORATION DE LA NORME SOCIALE 15
1. La...
Convention collective transport routier - JO 3085 - IDCC 16
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Convention collective transport routier
Cette convention collective du transport routier s'adresse aux salariés qui travaillent dans des entreprises qui assurent le transport de personnes ou de marchandises au niveau national, régional ou international.
Il s'agit principalement des secteurs ayant pour activité le transport logistique, le transport routiers de...
Date: 2018-04-12 04:07:32
Site :
http://www.dicotravail.com
SOINNEJURIS banque de données des procédures collectives ...
6 bis Rue de la Barre
37000 TOURS
Mandataire liquidateur :
Maître Francis VILLA
18 Rue Nericault Destouches
37000 TOURS
Placé en redressement judiciaire depuis le 29 septembre dernier, le Tribunal de commerce d'Orléans prononce finalement, le 24 novembre, la liquidation judiciaire à l'encontre de Trucks & Stores (T&S), la société d'exploitation des camions magasins...
Site :
http://www.soinnejuris.com
Thèmes liés : offres d'emploi europe de l'est / recherche d emploi pour l ete / recherche d emploi dans l accueil / recherche d emploi dans une entreprise / temps accorde pour la recherche d'un nouvel emploi
Convention collective particulier employeur – Brochure JO ...
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Convention collective particulier employeur
La convention collective des particuliers employeurs s'adresse aux particuliers qui emploient du personnel à leur domicile privé et ce sans but lucratif.
Les salariés concernés sont ceux employés à temps plein ou partiel afin d'effectuer tout ou partie des tâches de la maison à caractère familial ou ménager.
A noter que...
Date: 2018-04-12 07:00:34
Site :
http://www.dicotravail.com
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