Articles sélectionnés pour le thème : reglementation vente de produits frais
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Législation, réglementation, contact alimentaire ...
III-4-2 - Analyse du diagramme de Porter
Le diagramme Porter [Figure 7] analyse le marché des papiers et cartons utilisés pour le contact alimentaire. Ainsi, sont placés au centre les différents papiers et cartons utilisables pour le contact alimentaire qui se différencient par les procédés de fabrication et par les produits chimiques utilisés. Ces papiers et cartons se font...
Date: 2013-02-08 14:58:00
Site :
http://cerig.pagora.grenoble-inp.fr
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Conditions générales de vente et d'utilisation
Article 11 - Exercice du droit de rétractation
11.1 Délai légal du droit de rétractation
Conformément aux dispositions légales en vigueur, le Client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception des Produits pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité. Après communication de sa décision d'exercer son droit de...
Site :
https://www.mesampoulesgratuites.fr
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La boutique du sel - Découvrez les trésors de Camargue
Article 5.3 - Conditions de retour des produits
Le retour du ou des produits s'effectue sans retard excessif et, au plus tard dans les quatorze (14) jours suivant la communication de la décision du Client de se rétracter, dans son/leur emballage d'origine et en bon état, accompagné(s) de tous les accessoires éventuels et de la documentation.
Le ou les produits doit / devront être en...
Site :
http://www.laboutiquedusel.com
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Les frais de gardiennage reclamés par les garagistes, par ...
LES FRAIS DE GARDIENNAGE RECLAMES PAR LES GARAGISTES
Il est fréquent que des frais de gardiennage soient réclamés par un garagiste à l'encontre d'un client lui ayant déposé un véhicule pour réparation.
Cette hypothèse se présentera le plus souvent lorsque le client ne vient pas récupérer son véhicule pour échapper au paiement des travaux ou simplement parce qu'il pense pouvoir...
Date: 2018-01-31 00:29:48
Site :
village-justice.com
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IRPP & IS : Guide d'établissement du tableau de ...
§ 1. Amortissements des voitures de tourisme d'une puissance supérieure à neuf chevaux fiscaux
Texte de base (Article 15-5 du code de l'IRPP et de l'IS) :
Par dérogation aux dispositions de l'article 12-2e du code, n'est pas admis en déduction pour la détermination du bénéfice, l'amortissement :
5 - des véhicules de tourisme d'une puissance fiscale supérieure à 9 chevaux ...
Date: 2002-12-30 14:59:44
Site :
http://www.profiscal.com
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Conditions Générales de Vente - Boutique LPO - Ensemble ...
Article 1 - Domaine d'application
Les conditions générales de vente s'appliquent de façon exclusive aux relations commerciales actuelles et futures existant entre la Ligue pour la Protection des Oiseaux, Les Fonderies Royales, CS 90263, 17305 Rochefort cedex ("Nous") et l'auteur de la commande ("Vous"). Nous pourrons modifier les présentes conditions générales de vente à tout moment sous...
Site :
https://boutique.lpo.fr
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Conditions générales de vente | RS
Notre histoire RS en chiffres C'est votre première visite? Démarche QSE
RS & Vous
Conditions générales de vente
CONDITIONS GENERALES DE VENTE AUX PROFESSIONNELS
Les présentes conditions générales de ventes sont susceptibles d'être modifiées. La version en vigueur est celle figurant sur notre site Internet https://fr.rs-online.com/web/ ou disponible sur demande au
.
CGV version du 13...
Site :
https://fr.rs-online.com
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VENTE DE PRODUITS ALIMENTAIRES PERIMES AU SENEGAL Menaces ...
Les produits alimentaires non conformes sont un danger pour la santé publique. Les marchés sénégalais sont inondés de produits alimentaires de toutes natures dont une bonne partie provient de la contrebande. Pour certains de ces produits la date limite de consommation (DLc) et la Date limite d'utilisation optimale (Dluo) ont déjà expiré. Et, pour les liquider, les vendeurs n'hésitent pas...
Site :
http://xalimasn.com
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Foire aux Questions - Téléshopping de TF1, Retrouvez les ...
93 210 LA PLAINE SAINT-DENIS
> par E-mail via le formulaire de contact
De plus, conformément à l'article L.223-1 du Code de la consommation, vous avez la possibilité de vous inscrire sur une liste d'opposition au démarchage téléphonique.
Quelles sont les garanties proposées par Téléshopping ?
La garantie "produit" :
Tous les articles vendus par TELESHOPPING bénéficient de la...
Site :
teleshopping.fr
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La sécurité du consommateur dans les lieux de vente ...
La sécurité du consommateur dans les lieux de vente
Fiche pratique J 280
Date de publication : 27/12/2016 - Commerce/services
7
Effondrement d'un présentoir, produits nocifs à la portée des enfants, chute sur un sol glissant, produit contaminé par une bactérie, plastique retrouvé dans une barre chocolatée, différend avec un agent de sécurité... Que ces incidents surviennent sur le...
Date: 2017-09-27 11:49:53
Site :
http://www.conso.net
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Nos offres d'emploi dans l'immobilier | Urbat
URBAT, Promoteur constructeur depuis 1975, SAS au Capital de 40 167 600 euros, 5 agences dans le Sud de la... En savoir plus
URBAT, Promoteur constructeur depuis 1975, SAS au Capital de 40 167 600 euros, 5 agences dans le Sud de la France : Lyon, Marseille, Montpellier, Toulon et Toulouse, a démarré en 2016 les travaux de + de 1500 logements et a pour objectifs 2019 de démarrer 2 000...
Site :
http://www.urbat.com
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Conditions générales de vente | GiFi
- Article L211-4 du Code de la Consommation : Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée...
Site :
gifi.fr
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Conditions générales de vente - Celio France
2 jeans : 79.99EUR
Conditions générales de vente
Les présentes Conditions régissent exclusivement les ventes de Produits de prêt-à-porter masculin et d'accessoires entre CELIO France SAS au capital de 8 153 904 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Bobigny sous le Numéro 313 334 856 dont le siège est situé 21 rue Blanqui 93 406 Saint Ouen, ci-après « celio...
Site :
celio.com
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À quoi servent les dates de consommation ? | Alim'agri
À quoi servent les dates de consommation ?
À quoi servent les dates de consommation ?
ALIMENTATION / ÉTIQUETAGE - Les produits alimentaires préemballés comportent une mention indiquant la date limite de consommation (DLC) ou la date limite d'utilisation optimale (DLUO). Vous trouverez ci-dessous une foire aux questions (FAQ) pour bien les comprendre.
À quels aliments s'applique la DLC ?
La...
Date: 2018-01-30 23:50:52
Site :
http://agriculture.gouv.fr
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