Site : http://www.douane.gouv.fr

Classement : 2161 / 2297

2 articles sélectionnés

Les Décisions administratives du Bureau Comptabilite

Rechercher dans les BOD :

Filtrer les BOD par année :

- OU -

Filtrer les BOD par plan :

Bureau

Application d'un intérêt de retard en cas de paiement tardif de certaines créances douanières

Offre de cautionnement des droits au comptant en matière de dédouanement

Utilisation du télérèglement par les redevables de créances...

Thèmes liés : prix de vente d un produit / vente d un produit / vente directe bijoux

Lexique des termes douaniers - Douane.gouv.fr

Tabacs manufacturés

Leur importation ou leur introduction en France, même par un particulier, est très réglementée.

Leur importation ou leur introductio ou commercialisation en gros, peut être effectuée par toute personne qui s'établit en qualité de "fournisseur" (voir cette définition).

Leur fabrication ne peut être effectuée que par une personne remplissant les conditions définies...

Thèmes liés : prix de vente d un produit / vente d un produit

2 Ressources