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7 articles sélectionnés

Les établissements et services d'aide par le travail face ...

Enregistré à la Présidence du Sénat le 15 avril 2015

RAPPORT D'INFORMATION

FAIT

au nom de la commission des finances (1) sur les établissements et services d'aide par le travail (ESAT),

Par M. Éric BOCQUET,

Sénateur.

(1) Cette commission est composée de : Mme Michèle André, présidente ; M. Albéric de Montgolfier, rapporteur général ; Mme Marie-France Beaufils, MM. Yvon Collin,...

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Date: 2015-04-17 15:24:04

Thèmes liés : offres d'emploi europe de l'est / recherche d'emploi dans l'education nationale / offres d'emploi dans l'education nationale / association d'aide aux personnes en recherche d'emploi / offre d'emploi dans l'aide a domicile

Le nouvel espace rural français - senat.fr

RAPPORT D'INFORMATION

FAIT

au nom de la Délégation à l'aménagement et au développement durable du territoire (1) sur le nouvel espace rural français,

Par MM. Jean FRANÇOIS-PONCET et Claude BELOT,

Sénateurs.

(1) Cette délégation est composée de : M. Jean François-Poncet, président ; M. Claude Belot, Mme Yolande Boyer, M. François Gerbaud, Mme Jacqueline Gourault,...

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Date: 2010-12-21 19:03:09

Transferts de personnels de l'Etat vers les collectivités ...

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B. UN PARI EN PASSE D'ÊTRE GAGNÉ

En dépit des oppositions, les transferts de personnels prévus par la loi du 13 août 2004 et qui sont en cours d'achèvement, se sont globalement bien déroulés, selon l'avis de tous les experts auditionnés.

Sur les quelque 133 000 emplois en équivalent temps plein initialement estimés, 128 348 ETP ont déjà fait l'objet d'un transfert et...

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Date: 2010-11-18 17:03:37

Les rapports d'information du Sénat - senat.fr

Les rapports d'information

Tous les rapports d'information édités par le Sénat depuis le 1er juillet 1996 sont disponibles en texte intégral sur Internet. Leur version papier peut être commandée à l'espace librairie du Sénat . 

Vous pouvez consulter la liste des rapports d'information de l'année parlementaire en cours , consulter les rapports d'information...

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Date: 2017-03-04 23:17:05

Thèmes liés : recherche d'emploi dans l'education nationale / recherche d'emploi dans l'education / recherche d emploi dans l education / recherche d emploi dans l enseignement / recherche d emploi pour l ete

Les projets de loi - Sénat - senat.fr

A l'origine d'un projet de loi se trouve un département ministériel.

o  Dans tous les cas, un avant-projet est préparé par les services et le Cabinet du ministre compétent , en liaison avec le Cabinet du Premier ministre. Le texte ainsi élaboré doit être accepté par les ministres intéressés en raison du caractère collégial du Gouvernement.

o  Cet accord est recherché au cours de...

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Date: 2016-11-29 15:03:43

Thèmes liés : conseils pour recherche d'emploi / conseil en recherche d emploi / recherche d'emploi dans l'education nationale / recherche d'emploi dans l'education / recherche d emploi dans l industrie

Sénat - Petit dictionnaire des sigles

Centres de placement immédiat

CPIE

Centre permanent d'initiation à l'environnement

CPP

Code de procédure pénale

CRA

Centre de rétention administrative

CRDS

Contribution au remboursement de la dette sociale

CRE

Commission de régulation de l'électricité

CREDOC

Centre de recherches pour l'étude et l'observation...

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Date: 2016-10-19 14:05:45

Thèmes liés : recherche d'emploi dans l'education nationale / recherche d'emploi dans l'education / recherche d emploi dans l education / recherche d emploi pour l ete / techniques de recherche de l emploi

Réglementation du stationnement d'un camion de vente ...

Réglementation du stationnement d'un camion de vente ambulante

13e législature

Question écrite n° 10014 de M. Jean Louis Masson (Moselle - NI)

publiée dans le JO Sénat du 03/09/2009 - page 2083

M. Jean Louis Masson attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de...

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Date: 2016-10-21 11:21:07

Thèmes liés : vente de produit d'hygiene / vente de produit d hygiene / vente d un produit