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Particulier employeur : aide à domicile (services à la ...
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Thèmes liés : recherche travail aide a domicile / site travail a domicile / recherche un travail a domicile
Services à la personne : temps de travail du salarié à ...
La durée du travail des salariés employés à domicile est fixée pour partie par le code du travail, et pour partie, par la convention collective.
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Durée du travail
Principe
La durée normale de travail d'un salarié employé à domicile à temps plein est de 40 heures par semaine.
Le salarié travaillant moins de 40 heures par semaine est donc à temps partiel.
Salarié occupant...
Thèmes liés : contrat travail emploi domicile / convention collective emploi personne domicile / emploi travail a domicile homme
Comment trouver un journal d'annonces légales (JAL ...
Il est obligatoire de faire publier un avis dans un journal d'annonces légales (JAL) dans le cadre de certaines démarches administratives pour :
les professionnels et les entreprises : création d'entreprise, modification des statuts d'une société, changement de gérance, dissolution, transfert de siège social, appel à candidature pour un marché public, liquidation, etc.
les...
Thèmes liés : creation entreprise vente a domicile / creation entreprise vente directe / statut entreprise vente a domicile
Durée du travail dans la fonction publique territoriale ...
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Accueil particuliers > Travail > Temps de travail dans la fonction publique >Durée du travail dans la fonction publique territoriale (FPT)
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Thèmes liés : recherche d un travail / sites de recherche de travail
Travail -Le fait religieux dans l'entreprise : un guide ...
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Liberté de religion et laïcité au travail. Le guide du fait religieux dans l'entreprise qui a été présenté par la ministre du Travail, de l'Emploi, de la Formation professionnelle et du Dialogue social aux partenaires sociaux le 7 novembre 2016 est...
Thèmes liés : offre d'emploi directeur / offres d'emploi europeennes / offres d'emploi pour les jeunes / offres d'emploi medical
Un travailleur indépendant peut-il prétendre au statut de ...
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Accueil particuliers > Travail > Contrats de travail dans le secteur privé >Un travailleur indépendant peut-il prétendre au statut de salarié ?
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Thèmes liés : travailleur independant / travail independant et salarie / sites de recherche de travail
Heures supplémentaires dans la fonction publique ...
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Accueil particuliers > Travail > Temps de travail dans la fonction publique >Heures supplémentaires dans la fonction publique hospitalière (FPH)
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Thèmes liés : recherche d un contrat de travail / recherche d un travail / sites de recherche de travail
Qui est exonéré de la cotisation foncière des entreprises ...
Les exonérations de CFE peuvent être permanentes ou temporaires.
Certaines entreprises sont exonérées de CFE de manière permanente, sous réserve de respecter certaines conditions :
les collectivités territoriales, les établissements publics et les organismes de l'État ;
les grands ports maritimes, les ports autonomes, ainsi que les ports gérés par des collectivités territoriales,...
Thèmes liés : vdi vendeur a domicile independant
Vente en ligne (e-commerce) - professionnels | service ...
Les activités de commerce sur internet portent à la fois sur :
tout achat de biens neufs ou usagés,
toute prestation, représentant le travail rémunéré d'une personne (formation en ligne, dépannage informatique, etc.), y compris les services d'hébergement, de transport, de restauration et de loisirs.
Attention :
il est interdit de vendre du tabac sur internet ou par correspondance...
Thèmes liés : achat vente produit d'occasion / achat vente produit d occasion / prix de vente d un produit
Résiliation judiciaire du contrat de travail | service ...
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Accueil particuliers > Travail > Rupture du contrat dans le secteur privé (démission, rupture conventionnelle...) >Résiliation judiciaire du contrat de travail
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Thèmes liés : recherche d un contrat de travail / sites de recherche de travail
Assurance maladie à l'étranger | service-public.fr
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Salarié ou indépendant expatrié
Pays de l'Espace économique européen (EEE)
ou en Suisse pour y travailler, vous perdez votre qualité d'assuré du régime français. Vous êtes couvert par la sécurité sociale de votre pays d'installation, à laquelle vous devez cotiser. Vous bénéficiez des prestations...
Thèmes liés : demande d'emploi a domicile / demande d emploi a domicile
Comment se distingue le travailleur indépendant du salarié ...
Contrairement au salarié, le travailleur indépendant ne dispose pas de contrat de travail. Par ailleurs, il n'existe aucun lien de subordination permanent entre le travailleur indépendant et l'entreprise pour laquelle il exécute sa mission.
Salarié
Le statut de salarié se définit par l'existence d'un contrat de travail signé avec l'entreprise qui l'emploie.
Le salarié et son employeur sont alors soumis aux règles qui régissent le contrat de travail, ainsi qu'aux conventions collectives...
Thèmes liés : travailleur independant / travail independant et salarie
Comment se distingue le travailleur indépendant du salarié ...
Contrairement au salarié, le travailleur indépendant ne dispose pas de contrat de travail. Par ailleurs, il n'existe aucun lien de subordination permanent entre le travailleur indépendant et l'entreprise pour laquelle il exécute sa mission.
Salarié
Le statut de salarié se définit par l'existence d'un contrat de travail signé avec l'entreprise qui l'emploie.
Le salarié et son employeur sont alors soumis aux règles qui régissent le contrat de travail, ainsi qu'aux conventions collectives applicables au secteur...
Thèmes liés : travailleur independant / travail independant et salarie
Commerce ambulant (activité non sédentaire ...
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Même s'il s'agit d'une activité saisonnière,l'activité d'un commerçant ou d'un artisan hors de la commune du domicile ou de l'établissement principal, ou sur la voie publique, nécessite différentes autorisations. Le professionnel doit être immatriculé au registre du commerce et des sociétés (RCS) s'il est commerçant, immatriculé au registre des...
Thèmes liés : commerce ambulant a domicile / exercer une activite a domicile / vendeur a domicile auto entrepreneur
Renouvellement de l'autorisation de travail d'un étranger ...
Instruction de la demande
Votre demande de renouvellement est instruite, comme votre 1re demande d'autorisation de travail, par le service de la main d'oeuvre étrangère de la Direccte. Il n'y a pas de renouvellement automatique.
Si, lors du 1er renouvellement, vous demandez à occuper un emploi dans un métier ou une zone géographique différents de ceux mentionnés sur votre autorisation...
Thèmes liés : demande d'emploi a domicile / demande d emploi a domicile
Déclaration de début d'activité - Personne physique ...
Concerne les activités qui auparavant relevaient du CFE centre...
Thèmes liés : vendeur a domicile independant cfe / vendeur a domicile independant
Déclaration de début d'activité - Personne physique ...
Concerne les activités qui auparavant relevaient du CFE centre...
Thèmes liés : vendeur a domicile independant cfe / vendeur a domicile independant
Immatriculation à la Sécurité sociale : premier emploi ...
Lors d'un 1er emploi, des démarches d'immatriculation à la Sécurité sociale sont à faire dans certaines situations. C'est l'employeur qui s'en occupe sauf exceptions. Une fois immatriculé, un numéro personnel et définitif vous est attribué, appelé numéro de sécurité sociale.
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Personnes concernées
Votre immatriculation est à demander si vous êtes dans l'une des 2...
Thèmes liés : demande d'emploi a domicile / demande d emploi a domicile
Particulier employeur : gestion des recrutements et des ...
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Accueil particuliers > Travail > Particulier employeur : aide à domicile (services à la personne) > Services en ligne et...
Thèmes liés : recherche travail aide a domicile / sites de recherche de travail / site travail a domicile
Avis d'arrêt de travail | service-public.fr
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Formulaire
Vérifié le 05 septembre 2016 ...
Thèmes liés : sites de recherche de travail / recherche d un travail
Aide à domicile (services à la personne) : rémunération du ...
Le salaire horaire brut ne peut pas être inférieur aux montants suivants :
Salaire horaire minimum prévu par la convention collective
Smic horaire, soit 9,76 EUR
C'est le montant le plus avantageux qui s'applique.
Calcul
Le calcul du salaire mensuel brut varie selon que le salarié a un horaire régulier ou irrégulier :
Horaire régulier (à temps complet ou à temps partiel)
Salaire...
Thèmes liés : contrat travail emploi domicile cesu / travail a domicile remunere
Salarié au pair | service-public.fr
Agence centrale des organismes de sécurité sociale (Acoss)
S'il s'agit d'une 1re déclaration, ce formulaire vaut aussi demande d'immatriculation en tant que particulier employeur.
En outre, si le salarié n'a pas de numéro de sécurité sociale, ce formulaire vaut demande d'immatriculation à la sécurité sociale.
Ensuite chaque trimestre, l'Urssaf adresse au particulier une déclaration...
Thèmes liés : demande d'emploi a domicile / demande d emploi a domicile
Vivre en Europe | service-public.fr
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Époux(se), concubin ou partenaire de Pacs
Séjour durant les 5 premières années
La personne avec qui vous avez une relation durable attestée peut résider dans les mêmes conditions que vous en Europe, en qualité de travailleur, étudiant ou inactif.
Si elle ne remplit pas les conditions, elle peut néanmoins...
Thèmes liés : activite a la maison 5 ans
Télétravail dans le secteur public | service-public.fr
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Thèmes liés : teletravail a domicile droit du travail
Allocation d'aide au retour à l'emploi formation (Aref ...
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Thèmes liés : formation pour un emploi
Nouvel accompagnement pour la création ou la reprise d ...
Le nouvel accompagnement à la création ou la reprise d'entreprise (Nacre) est un dispositif d'accompagnement d'au moins 3 ans. Plusieurs personnes peuvent prétendre à cet accompagnement. Vous signez un contrat d'engagement avec un organisme conventionné. Le Nacre aide au montage du projet de création ou de reprise, à la structuration financière et au démarrage de l'activité.
Tout...
Thèmes liés : trouver un emploi d ete
Retraite complémentaire d'un agent non titulaire (Ircantec ...
Actualités
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Thèmes liés : recherche d un travail
Déclaration d'accident du travail ou de trajet | service ...
Actualités
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Service en ligne et formulaire
Déclaration d'accident du travail ou de trajet
Vérifié le 14 juin 2017 - Direction de...
Thèmes liés : recherche d un travail
À quoi sert un centre de formalités des entreprises (CFE ...
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Lors d'une création d'entreprise ou d'activité, le centre de formalités des entreprises (CFE) est l'interlocuteur de premier niveau du porteur de projet, auprès de qui celui-ci doit effectuer ses premières démarches. Le CFE est chargé d'être l'interface entre le créateur d'entreprise et les administrations. Toutes ces démarches peuvent désormais être...
Thèmes liés : exercer une activite a domicile / activite independante a domicile
École à la maison | service-public.fr
L'instruction des enfants est obligatoire en France et doit être assurée de préférence au sein d'un établissement scolaire. Elle peut cependant être réalisée dans la famille (par choix ou quand l'enfant ne peut pas être scolarisé dans un établissement). L'instruction dans la famille, parfois appelée école à la maison, doit permettre à l'enfant d'acquérir des connaissances...
Thèmes liés : activite ecole a la maison / activite pour enfant a la maison
Jurisprudence -Prise d’acte de la rupture du contrat de ...
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Accueil Particuliers > Actualités >Prise d'acte de la rupture du contrat de travail
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En brefJurisprudence
Prise d'acte de la rupture du contrat de travail
Publié le 28 août 2014 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
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Thèmes liés : recherche d un contrat de travail
Garantie commerciale | service-public.fr
La garantie commerciale vous permet de faire remplacer ou réparer gratuitement un produit acheté (appareil électroménager, voiture, fauteuil...). Elle peut être proposée par le vendeur ou le fabricant. Elle est facultative et s'ajoute aux garanties légales obligatoires.
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De quoi s'agit-il ?
Différence avec les autres garanties
La garantie commerciale permet de vous faire...
Thèmes liés : contrat de vente de produits et services / prix de vente d un produit
Visa de long séjour (séjour de 4 mois à 1 an) | service ...
Actualités
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Accueil particuliers > Étranger > Entrée d'un étranger en France >Visa de long séjour (séjour de 4 mois à 1 an)
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Thèmes liés : qualite service site recherche travail / recherche travail pour les vacances d'ete
Impôt sur le revenu - Frais de garde d'enfant hors du ...
Actualités
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Accueil particuliers > Argent > Impôt sur le revenu : déductions, réductions et crédits d'impôt >Impôt sur le revenu - Frais de garde d'enfant hors du domicile (crédit d'impôt)
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Thèmes liés : revenu a domicile avec internet
Produits inflammables -Combustibles et produits pétroliers ...
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La préfecture suspend l'interdiction de vente au détail de produits inflammables en Île-de-France. L'interdiction est maintenue jusqu'à la fin de l'état d'urgence dans d'autres départements.
Pendant la COP 21 en Île-de-France
L'arrêté qui interdisait la vente au détail des combustibles...
Thèmes liés : vente porte quel produit / vente d un produit
Candidat à une offre d'emploi : méthodes de recrutement ...
L'employeur qui envisage un recrutement n'est pas autorisé à poser n'importe quelle question au candidat, ni à utiliser n'importe quel mode d'évaluation. Le candidat bénéficie d'une certaine protection durant le processus de recrutement, notamment en matière de respect de la vie privée.
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De quoi s'agit-il ?
Lors d'une procédure de recrutement, l'employeur ne...
Thèmes liés : offre emploi recrutement / offres d'emploi sante
Déclarer une reprise d'activité rémunérée à sa caisse de ...
Actualités
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Accueil particuliers > Travail > Retraite des salariés du secteur privé > Services en ligne et formulaires...
Thèmes liés : sites de recherche de travail / recherche travail retraite
Pôle emploi : services en ligne pour les employeurs ...
Service en ligne > Pôle emploi : espace personnel
Après la saisie de l'identifiant (n° d'affiliation), du code d'accès et du n° de département de l'entreprise, la rubrique Employeurs permet d'accéder aux différents services et déclarations à remplir en ligne :
pour tous les employeurs : établissement d'une attestation Pôle emploi après la rupture ou la fin d'un contrat de travail (la procédure en ligne est...
Thèmes liés : pole emploi travail a la maison
Denrées alimentaires -Prendre des produits périmés ...
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Accueil Particuliers > Actualités >Prendre des produits périmés destinés à la destruction n'est pas du vol
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JurisprudenceDenrées alimentaires
Prendre des produits périmés destinés à la destruction n'est pas du vol
Publié le 14 janvier 2016 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
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Thèmes liés : vente produit alimentaire perime
Astreintes : le contrat de travail ne suffit pas à les ...
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Accueil Professionnels > Actualités >Astreintes : le contrat de travail ne suffit pas à les rendre obligatoires
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JurisprudenceConditions de travail
Astreintes : le contrat de travail ne suffit pas à les rendre obligatoires
Publié le 14 août 2017 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
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Crédits : © momius - Fotolia.com
Pour qu'un employeur puisse imposer des astreintes à...
Thèmes liés : recherche d un contrat de travail
Régimes sociaux des travailleurs indépendants ...
Accueil professionnels > Ressources humaines >Régimes sociaux des travailleurs indépendants
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Thèmes liés : travailleur independant
Requête aux fins de saisine du conseil de prud'hommes (CPH ...
Actualités
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Accueil particuliers > Travail > Conflits du travail dans le secteur privé > Services en ligne et formulaires...
Thèmes liés : sites de recherche de travail
Travaux et dépannage à domicile | service-public.fr
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Thèmes liés : travaux a domicile
Un salarié en formation en dehors du temps de travail est ...
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Accueil particuliers > Travail > Formation des salariés du secteur privé >Un salarié en formation en dehors du temps de travail est-il rémunéré ?
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Thèmes liés : sites de recherche de travail
Conflits du travail dans le secteur privé | service-public.fr
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Accueil particuliers > Travail >Conflits du travail dans le secteur privé
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Contrats de travail dans le secteur privé | service-public.fr
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Comment déterminer son domicile fiscal ? | service-public.fr
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Accueil particuliers > Argent > Impôt sur le revenu : déclaration et revenus à déclarer >Comment déterminer son domicile fiscal ?
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Thèmes liés : comment travailler a son domicile
CESU-Préinancé Service Public.fr - Accueil Particuliers
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Accueil particuliers > Travail > Particulier employeur : aide à domicile (services à la personne) >Particulier employeur : comment rémunérer son salarié avec un Cesu préfinancé ?
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Thèmes liés : recherche travail aide a domicile
Licenciement pour motif économique : adaptation et ...
Quelle que soit la taille de l'entreprise, l'employeur doit mettre en oeuvre toutes les mesures susceptibles d'éviter un licenciement économique. Il doit ainsi prévoir l'adaptation des salariés à leur emploi et, si possible, les reclasser à un autre poste.
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Obligation d'adaptation
Avant d'envisager une procédure de licenciement économique d'un ou plusieurs...
Thèmes liés : offres d'emploi administration
Quelles sont les activités de service à la personne et ...
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Accueil particuliers > Travail > Particulier employeur : aide à domicile (services à la personne) >Quelles sont les activités de service à la personne et comment y recourir ?
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Thèmes liés : recherche travail aide a domicile