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Article 12.2

Garantie incapacité - Titre XII : Régime de prévoyance - Convention collective nationale

... Article En vigueur non étendu en date du octobre Personnel concernéTout salarié quel que soit le nombre d heures de travail effectué par mois Définition de la garantieEn cas d arrêt de travail consécutif à une maladie ou un accident professionnel ou non pris ou non en compte par la...

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Heures de recherche d'emploi - Publicite et assimilees ...

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Annexe - Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes

...entreprises à faciliter la prise de ces congés par les hommes chaque fois qu ils le sollicitent De manière générale la branche incite les entreprises à respecter les principes ci-après :- tenir les réunions à des horaires permettant aux salariés de composer avec leur vie familiale et privée : éviter de faire...

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Duree de preavis pour rupture cdi - Boulangerie ...

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Portabilité des droits de prévoyance complémentaire - Prévoyance

... - du code de la sécurité sociale Le dispositif de portabilité s applique aux ruptures ou fins de contrat de travail dont la date est égale ou postérieure au er juillet Salaire de référenceLe salaire de référence servant de base au calcul des prestations est celui défini pour les salariés en activité...

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Dernière mise à jour 07/02/2018

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Temps de travail effectif - Transport routier - La ...

Temps de travail effectif dans la convention collective transport routier

Dernière mise à jour 27/09/2017

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Définitions et limites maximales - TITRE II : DURÉE DU TRAVAIL - Aménagement et réduction du temps de travail des personnels des entreprises de transport sanitaire

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