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7 articles sélectionnés

MODELE DE VENTE DE VEHICULE - fbls.net

LISTE DES ROUTES DE GRANDE CIRCULATION EN FRANCE

En cas de panne, vous devez appelé le garagiste agréée seul habilité à venir vous dépanner. Les téléphones oranges vous permettent d'accéder aux services autoroutes.

L'Arrêté du 5 juin 2014 relatif au tarif de dépannage des véhicules légers sur autoroutes et routes express, prévoit :

Article 1

Le prix forfaitaire des opérations de...

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Date: 2017-02-18 07:23:10

Thèmes liés : recherche d emploi dans l accueil / recherche d emploi dans l enseignement / recherche d emploi dans l automobile / recherche d emploi pour l ete / recherche d'emploi centre d'appel casa

RECOURS GRACIEUX ET HIERARCHIQUE - fbls.net

- LE SILENCE GARDE PENDANT DEUX MOIS VAUT ACCEPTATION SAUF DE NOMBREUSES EXCEPTIONS

Nous pouvons analyser GRATUITEMENT et SANS AUCUN ENGAGEMENT vos griefs pour savoir s'ils sont susceptibles d'être recevables devant le parlement européen , la CEDH , le Haut Commissariat aux droits de l'homme , ou un autre organisme de règlement international de l' ONU .

Contactez nous à fabre@fbls.net . Si...

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Date: 2016-11-08 11:00:34

Thèmes liés : recherche d'emploi dans l'education nationale / recherche d'emploi dans l'education / recherche d emploi dans l education / recherche d emploi dans l enseignement / recherche d emploi pour l ete

MODELE DE CONTRAT DE VENTE A DOMICILE - fbls.net

ci-après dénommé l'acquéreur d'autre part,

Il a été convenu ce qui suit :

 

Le vendeur vend à l'acquéreur qui accepte et s'engage à acquérir:

Précisez la nature et les caractéristiques des biens offerts ou des services proposés:

vous pouvez proposer l'achat, la vente, la location, la location-vente ou la location avec option d'achat de biens ou encore la fourniture de services...

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Date: 2016-06-15 19:38:27

Thèmes liés : vente a domicile droit de retractation / contrat de vente de produits et services / vente produit d'entretien a domicile / vente a domicile produit d entretien / prix de vente d un produit

MICRO-ENTREPRENEUR - fbls.net

L'immatriculation est gratuite. Vous engagez votre responsabilité financière sur TOUS VOS BIENS.

Vous pouvez votre immeuble qui vous sert d'habitation dans les mêmes conditions qu'un entrepreneur individuel.

PROTECTION DE L'IMMEUBLE D'HABITATION DE L'ENTREPRENEUR INDIVIDUEL

SI VOUS EXERCEZ UNE ACTIVIT�? LIB�?RALE

Pour une activité libérale, vous pouvez vous rendre au CFE de l'URSAAF de...

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Date: 2016-07-27 10:18:34

Thèmes liés : travailleur independant / prix de vente d un produit / vente produit d'entretien industriel / vente produit d'entretien a domicile / vente a domicile produit d entretien

FORMALITES DU DECES - fbls.net

FORMALITES SOUS 24 HEURES

L' Arrêté du 12 juillet 2017 fixe les listes des infections transmissibles prescrivant ou portant interdiction de certaines opérations funéraires mentionnées à l'article R. 2213-2-1 du code général des collectivités territoriales.

Si le décès se produit à l'étranger, effectuez une déclaration auprès des services consulaires français en plus des...

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Date: 2017-07-20 06:38:06

Thèmes liés : recherche d un contrat de travail / recherche un centre d aide par le travail / recherche d un travail a domicile / travail a la maison sur l internet / presentation d un travail de recherche

SOUS-TRAITANT DE TRANSPORT DE MARCHANDISES

SOUS-TRAITANT DE TRANSPORT DE MARCHANDISES

Rédigé par Frédéric Fabre docteur en droit.

Les trois modèles gratuits sont les modèles officiels imposés par l'État français.

Cliquez sur un lien bleu pour accéder directement au

- MODÈLE OFFICIEL GRATUIT DE CONTRAT TYPE DE COMMISSION DE TRANSPORT .

Le Décret n° 2014-644 du 19 juin 2014 porte approbation du contrat type de location d'un...

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Date: 2017-04-02 07:26:14

Thèmes liés : recherche d un contrat de travail / recherche travail 1 2 temps / recherche travail dans le transport routier / presentation d un travail de recherche / recherche travail transport personne

CONGE pour VENTE ou REPRISE - FBLS.net

MODÈLE GRATUIT DE CONGÉ POUR VENTE

CE CONGE DOIT IMPÉRATIVEMENT ÊTRE REÇU PAR LE LOCATAIRE SIX MOIS AVANT LA FIN DU BAIL.

LA DATE DE RÉCEPTION DE LA L.R.A.R PAR LE LOCATAIRE EST CONSIDÉRÉE ET NON PAS LA DATE DE LA PREMIÈRE PRÉSENTATION

Copiez collez sur une page Word ou autre préalablement ouverte puis complétez ou modifiez le texte comme vous le souhaitez.

Lettre Recommandée avec...

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Date: 2017-03-09 06:20:34

Thèmes liés : prix de vente d un produit / vente d un produit / vente de produit de bien etre / vente porte quel produit