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9 articles sélectionnés
La vente à domicile | AFE, Agence France Entrepreneur
T extes de référence
Qu'est-ce que la vente à domicile ?
La vente à domicile désigne une forme de distribution réalisée auprès de particuliers, à leur domicile ou sur leur lieu de travail :
par "porte-à-porte",
ou par "vente par réunion privée" : un particulier réunit chez lui ou chez l'une de ses relations, une dizaine de personnes afin de leur proposer différents...
Thèmes liés : vdi vendeur a domicile independant / vente de vetement a domicile particulier / entreprise vente directe domicile / vente directe a domicile de vetements / vente directe a domicile cosmetique
Vendeur à domicile | AFE, Agence France Entrepreneur
T extes de référence
Qu'est-ce que la vente à domicile ?
La vente à domicile désigne une forme de distribution réalisée auprès de particuliers, à leur domicile ou sur leur lieu de travail :
par "porte-à-porte",
ou par "vente par réunion privée" : un particulier réunit chez lui ou chez l'une de ses relations, une dizaine de personnes afin de leur proposer différents...
Thèmes liés : vdi vendeur a domicile independant / vente de vetement a domicile particulier / entreprise vente directe domicile / vente directe a domicile de vetements / vente directe a domicile cosmetique
Un fonctionnaire peut-il créer son entreprise ? | AFE ...
Droits en matière de cumul d'activités
Selon la situation et l'activité indépendante envisagée, les conditions de cumul et la procédure à respecter diffèrent.
Fonctionnaire à temps plein souhaitant créer une entreprise
Principe : il lui est interdit de :
- de créer ou de reprendre une entreprise commerciale ou artisanale, ou en tant que micro-entrepreneur,
- de participer...
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Commerçant ambulant | AFE, Agence France Entrepreneur
Réglementation relative au type de produit ou service commercialisé
Il est indispensable pour le futur commerçant ou artisan de connaître les réglementations spécifiques applicables à son activité et au produit (ou service) qu'il souhaite commercialiser.
Exemple : réglementation des prix, conservation ou toxicité des produits, règles en matière d'hygiène alimentaire, de vente...
Thèmes liés : commerce ambulant a domicile / vente produit alimentaire reglementation / exercer une activite a domicile / vente de produit d'hygiene / vente de produit d hygiene
Domiciliation et exercice de l'activité chez soi | AFE ...
Si le logement n'est pas situé au rez-de-chaussée, l'exercice d'une activité est possible si :
- aucune disposition du bail ou du règlement de copropriété ne s'y oppose, (1)
- il s'agit de la résidence principale du créateur,
- l'activité est exercée exclusivement par les occupants du logement,
- l'exercice de l'activité ne conduit pas à recevoir une clientèle ou des...
Thèmes liés : activite professionnelle a domicile assurance / activite professionnelle a domicile / exercer une activite a domicile / activite a la maison 5 ans
Commerce de détail alimentaire - Règlementation | AFE ...
47.11F Hypermarchés
47.21 Commerce de détail de fruits et légumes en magasin spécialisé
47.22 Commerce de détail de viandes et de produits à base de viande en magasin spécialisé
47.23 Commerce de détail de poissons, crustacés et mollusques en magasin spécialisé
47.24 Commerce de détail de pain, pâtisserie et confiserie en magasin spécialisé
47.25 Commerce de détail de boissons...
Thèmes liés : vente d un produit
TNS (Travailleur Non Salarié) : calcul et paiement des ...
Revenu professionnel : base de calcul et déclaration
Chaque année le travailleur non salarié doit déclarer par l'intermédiaire de la déclaration sociale des indépendant (DSI) adressée à la Sécurité sociale des indépendants, pour les commerçants et les artisans, ou à l'organisme conventionné pour les professionnels libéraux, entre mars et juin, les montants de ses revenus...
Thèmes liés : travailleur independant
Le micro-entrepreneur (auto-entrepreneur) | AFE, Agence ...
Pour en savoir plus,
Qu'est-ce qu'un micro-entrepreneur ?
C'est un entrepreneur individuel ayant opté pour un régime fiscal et un régime social simplifiés qui lui permettent d'exercer une "petite" activité professionnelle indépendante :
- très facilement,
- de façon régulière ou ponctuelle,
- et surtout en toute connaissance des charges sociales et fiscales qui en...
Thèmes liés : trouver un emploi d ete
Cumul d'une activité indépendante et d'un emploi salarié ...
Activité salariée et gérance non rémunérée de Sarl
Sur le plan juridique
Le cumul est possible dès l'instant où le salarié respecte son obligation de loyauté envers son employeur. Sa nouvelle activité ne doit donc pas être susceptible de concurrencer ce dernier.
Aucune limitation dans la durée du travail ne s'applique dans ce cadre.
Si le contrat de travail du salarié comporte...
Thèmes liés : travail independant et salarie
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