La vente à domicile | AFE, Agence France Entrepreneur

T extes de référence 

  Qu'est-ce que la vente à domicile ?

La vente à domicile désigne une forme de distribution réalisée auprès de particuliers, à leur domicile ou sur leur lieu de travail :

 par "porte-à-porte",

 ou par "vente par réunion privée" : un particulier réunit chez lui ou chez l'une de ses relations, une dizaine de personnes afin de leur proposer différents...

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Thèmes liés : vdi vendeur a domicile independant / vente de vetement a domicile particulier / entreprise vente directe domicile / vente directe a domicile de vetements / vente directe a domicile cosmetique

Un fonctionnaire peut-il créer son entreprise ? | AFE ...

Droits en matière de cumul d'activités

 Selon la situation et l'activité indépendante envisagée, les conditions de cumul et la procédure à respecter diffèrent.

  Fonctionnaire à temps plein souhaitant créer une entreprise

Principe : il lui est interdit de :

- de créer ou de reprendre une entreprise commerciale ou artisanale, ou en tant que micro-entrepreneur,

- de participer...

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Thèmes liés : creer entreprise vente a domicile / creer entreprise vente directe / exercer une activite a domicile / creation entreprise vente a domicile / activite independante a domicile

Domiciliation et exercice de l'activité chez soi | AFE ...

Si le logement n'est pas situé au rez-de-chaussée, l'exercice d'une activité est possible si :

- aucune disposition du bail ou du règlement de copropriété ne s'y oppose, (1)

- il s'agit de la résidence principale du créateur,

- l'activité est exercée exclusivement par les occupants du logement,

- l'exercice de l'activité ne conduit pas à recevoir une clientèle ou des...

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Thèmes liés : activite professionnelle a domicile assurance / activite professionnelle a domicile / exercer une activite a domicile / activite a la maison 5 ans

TNS (Travailleur Non Salarié) : calcul et paiement des ...

 Revenu professionnel : base de calcul et déclaration

Chaque année le travailleur non salarié doit déclarer par l'intermédiaire de la déclaration sociale des indépendant (DSI) adressée à la Sécurité sociale des indépendants, pour les commerçants et les artisans, ou à l'organisme conventionné pour les professionnels libéraux, entre mars et juin, les montants de ses revenus...

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Thèmes liés : travailleur independant

Cumul d'une activité indépendante et d'un emploi salarié ...

Activité salariée et gérance non rémunérée de Sarl

  Sur le plan juridique

Le cumul est possible dès l'instant où le salarié respecte son obligation de loyauté envers son employeur. Sa nouvelle activité ne doit donc pas être susceptible de concurrencer ce dernier.

Aucune limitation dans la durée du travail ne s'applique dans ce cadre.

Si le contrat de travail du salarié comporte...

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Thèmes liés : travail independant et salarie