Site : http://droit-finances.commentcamarche.com
Classement : 1054 / 2297
3 articles sélectionnés
CHOMAGE+TRAVAIL A DOMICILE LEGAL? - Droit-finances.net
Posez votre question Signaler Répondre au sujet
CHOMAGE+TRAVAIL A DOMICILE LEGAL?
carine31 - 12 nov. 2008 à 12:55 - Dernière réponse : coc3011 1 Messages postés lundi 25 février 2013Date d'inscription 25 février 2013 Dernière intervention
Je suis actuellement au chômage et j'ai trouver un emploi a domicile trouver si internet.
Je...
Date: 2018-04-06 20:59:53
Vente et démarchage à domicile : vos droits - Droit-finances.net
Seul sera abordé ici le régime général. Les opérations spécifiques (telles que la vente à domicile de produits financiers, de journaux et de publications, d'objets à but philanthropique, prestations liées à un décès ) font en effet l'objet d'une réglementation particulière.
Définition
Le démarchage ou la vente à domicile - également appelé « porte à porte » - est une...
Date: 2018-04-06 16:40:11
Thèmes liés : prix de vente d un produit / vente d un produit / vente a domicile droit de retractation / domicile conditions generales de vente / contrat de vente de produits et services
Travail de nuit : législation et horaires de nuit
Selon la loi, le travail de nuit correspond aux périodes de travail comprises entre 21 heures et 7 heures du matin. Une convention collective ou un accord collectif de travail étendu ou un accord d'entreprise ou d'établissement peut cependant prévoir une autre période de neuf heures consécutives, comprise entre 21 heures et 7 heures incluant, en tout état de cause, l'intervalle compris...
Date: 2018-04-11 20:08:55
Thèmes liés : trouver un emploi d ete
3 Ressources